Sociétés étrangères (hors ue) et tva intracommunautaire

Sujet vu 1597 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 16:37
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Benoît, Paris, Posté le 08/04/2010 à 16:37
2 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,
Une société domiciliée hors de l'Union Européenne peut-elle se voir attribuer un numéro de TVA intracommunautaire ?
Si oui
- sous quelles conditions et pour quelles raisons ?
- quel radical est utilisé dans ce cas ?

Merci par avance pour vos réponses.

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mguet, Val-de-Marne, Posté le 16/04/2010 à 11:53
3 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,

une société établie hors UE (sans y être établie) doit s'identifier à la TVA en UE si elle y exerce des activités taxables à la TVA.

Suivant la législation locale de chaque pays elle peut soit demander un enregistrement direct ou bien a l'obligation de désigner un représentant fiscal.

Le radical utilisé est le même que pour les sociétés établies.

Cordialement
MGuet

Benoît, Paris, Posté le 16/04/2010 à 12:00
2 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse.

Cordialement


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