Tva société offshore et transaction

Sujet vu 6921 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/09 à 00:04
> Droit Comptable & fiscal > TVA


darken, Puy-de-Dôme, Posté le 14/10/2009 à 00:04
1 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour,

Je cherche des informations concernant le droit en TVA pour une société Offshore.
Si quelqu'un aurait réponses à ma question, je vous en remercie d'avance.

Voici les details des futures transactions pour la société.

La société est donc Offshore. Mes clients sont Français, et mes fournisseurs Belges (Vetement de sport)

Je vends à mes client des articles de sport. J'achete à mes fournisseurs ces articles, et ces fournisseurs envoyent directement la marchandise à mes clients.

Ma question est, qu'ai je je droit de facturer comme TVA à mes clients, car en belgiques la TVA demandé est de 21%. Est ce que je peux facturer à mes clients cette même TVA ou suis je assujetti à un autre regime ?

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maximos19, Paris, Posté le 29/10/2010 à 12:06
1 message(s), Inscription le 29/10/2010
Bonjour Darken

vous êtes à la recherche de conseil juridique pour développer votre entreprise ou vous souhaitiez tout simplement créer votre société offshore.
CD London est un spécialiste de la création de société offshore et des solutions d'optimisation fiscale internationale dans les juridictions fiscalement privilégiées.
nous pouvons vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires pour la création et la gestion de votre société offshore.
N'hésitez pas à nous contacter et à visiter notre site internet.

Pour nous contacter: info@icd-london.com
site internet : http://www.icd-london.fr/fr/

A bientôt.

Vincent, Posté le 21/11/2011 à 07:36
1 message(s), Inscription le 21/11/2011
Pour des conseils personnalisés sur les sociétés offshore j'ai utiliser le livechat sur SFM- Offshore. Tu va sur le site de http://fr.sfm-offshore.com et tu cliques sur la photo de la photo de l'operatrice intitulée 'live help' et paf tu peux poser tes questions et avoir des réponses en live. Le mieux c'est que c'est gratuit... :-)

mguet, Val-de-Marne, Posté le 22/11/2011 à 15:26
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

votre société étant un acheteur revendeur entre deux société établies dans deux pays de l'Union Européenne, vous devez vous identifier à la TVA en France.

Votre fournissuer Belge ne vous facturera pas de TVA (livraison intra-communautaire) et vous ne facturerez pas de TVA à votre client si il dispose d'un numéro de TVA en France (art. 283-1 du CGI ou art 194 de la directive 2006/112/CE).

Vous avez l'obligation de désigner un représentant fiscal en matière de TVA.

Bonne journée
MGuet

daniel259, Posté le 06/02/2015 à 11:39
1 message(s), Inscription le 06/02/2015
Bonjour

ICD-Fiduciaries est un cabinet d’expertise juridique et fiscale, spécialisé dans la mise en place et la mise en route d’une entreprise offshore. Pour être sûr de miser pour une bonne affaire, confiez vos projets à ICD afin que ses experts puissent analyser vos perspectives et trouver la meilleure juridiction qui sera compatible avec vos ambitions
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Bonne création à tous !


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