Régularisation de tva sur immobilisation

Sujet vu 1837 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 23:42
> Droit Comptable & fiscal > TVA


nhjsenior, Manche, Posté le 14/06/2010 à 23:42
2 message(s), Inscription le 14/06/2010
Bonjour,

Mon sujet est sur deux point

1- Quel est le délai légal de déduction de TVA sur une immobilisation ?
2- Une facture d'achat libellée par erreur au nom de l'exploitant et que le fournisseur refuse de régulariser est elle déductible au compte de l'entreprise ?

Merci

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