Recuperation de la tva 19.6 %

Sujet vu 4286 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/08 à 14:36
> Droit Comptable & fiscal > TVA


beguin, Posté le 22/03/2008 à 14:36
2 message(s), Inscription le 22/03/2008
Bonjour

J'ai un projet de construction immobiliere avec mon frere pour faire deux logements de trois chambres chacun dans une maison individuelle , en vue de la location saisonniere ou de la location a l'annee
Nous nous demandons si le fait de creer une SCI immobiliere pour constriure et gerer ce bien , nous permettrait de recuperere la Tva sur le couts de la construction , materiaux et main d'oeuvre

Je vous remercie de bien vouloir me repondre et de m'indiquer la marche a suivre

Salutations
Francoise Beguin

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beguin, Posté le 22/03/2008 à 15:58
2 message(s), Inscription le 22/03/2008
Pouvez vous m'indiquer l'adresse d'un professionnel sur Chambery en Savoie
merci de vos conseils
J'attends une reponse a ma question principale

Salutations
Francoise

lionelveuillet, Posté le 23/04/2008 à 00:22
2 message(s), Inscription le 22/04/2008
Bonjour,

La SCI ne permettra pas de récupérer la TVA et attention au projet de location meublée au travers d'une SCI :
Les recettes provenant de location saisonnière, donc meublée, ne doivent pas excéder 10% des recettes totales de la SCI au risque de se retrouver automatiquement requalifiée en SCI à l'impôt sur les sociétés ce qui vous éloignera certainement de votre projet "familial".

Voyez un expert comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine.

Cordialement,

Lionel Veuillet


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