Recours contre un atd de la trésorerie sur de la tva non dûe

Sujet vu 1611 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 14:16
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Titouille, Puy-de-Dôme, Posté le 23/06/2010 à 14:16
1 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonjour,
La trésorerie vient de procéder à un ATD de plus 3000 € sur mon compte professionnel, sans aucun autre avis, au titre soit disant d'une taxation d'office de TVA et d'IS.
Je précise de suite que ma société est tous les mois en léger crédit de TVA et ce depuis 5 ans, et non redevable de l'IS puisqu'en léger déficit sur 2008 et 2009, j'ai réagi immédiatement à cet ATD auprès de la trésorerie d'autant que celui ci me bloque l'intégralité de mon compte, les 3000 n'étant pas tout à fait disponibles la banque a bloqué la totalité de la disponibilité. J'avais reçu une réclamation en novembre 2009, au sujet de 3 déclarations de TVA qui auraient été manquantes (alors que je les ai toujours envoyées dans les délais, certes en courrier simple...). Courrier auquel j'avais répondu dans la semaine suivante en adressant à nouveau l'intégralité de mes déclarations mensuelles (toutes créditrices de 20 à 300 € selon les mois en sachant que je reporte systématiquement le crédit tous les mois) ainsi que la déclaration d'is 2008. Plus aucune nouvelle depuis, pour moi le dossier était donc résolu, jusqu'à cet ATD fin de semaine dernière.
Immédiatement j'ai réagi auprès de la trésorerie signalant une procédure abusive, celle ci m'a répondu qu'il s'agissait d'une taxation d'office et qu'elle ne procéderait pas à une main levée de l'ATD. J'ai de nouveau transmis l'intégralité de mes déclarations de TVA de Janvier 2009 à février 2010 par fax et par mails pour lesquels j'ai tous les accusés de réception de bonnes transmissions (le siège social a été transféré en mars 2010 et ne dépend plus de la même trésorerie) réclamant une nouvelle fois la levée de l'ATD, d'autant plus que la sarl est en crédit de 366 € à fin février 2010. De la même manière qu'en novembre je n'obtient plus aucune nouvelle de la trésorerie depuis, et bien évidement le compte est toujours intégralement bloqué. Comment faire pour débloquer en urgence cette situation complètement aberrante ? Merci d'avance.

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