Quelle tva est applicable pour un service de télécommunication

Sujet vu 1405 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/11 à 03:41
> Droit Comptable & fiscal > TVA


jean, Paris, Posté le 10/11/2011 à 03:41
3 message(s), Inscription le 10/11/2011
Bonjour,


Quel est le régime de tva que j'applique à mes clients ( fr) lorsque je leur propose une service de télécommunication?
Faut-il faire la distinction entre clients assujettis et non assujettis?

Merci pour vos réponses!

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Boulissard, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2011 à 15:28
4 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour,

Si vous êtes une société basée en France et que vous facturez un produit ( quel qu'il soit ) consommé en France, vous devez obligatoirement appliquer le taux de TVA correspondant. Charge à votre client d'absorber cette taxe. En gros un particulier devra la régler et un professionnel assujetti pourra la déduire.

Voilà à mon avis ce qui doit s'appliquer !
bonne journée,
Cordialement.


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