Où se procurer un cours tva française

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yvesh Nouveau membre Inscrit : 07/08/2008 Messages : 1	Le 07/08/2008 15:06
	Bonjour, Je travaille dans une entreprise belge, nos activités vont bientôt s'étendre vers la France et je souhaiterai connaître les règles essentielles en matière de TVA. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où je pourrai trouver un cours ou un syllabus (gratuit si possible)expliquant le fonctionnement de la TVA française Merci d'avance

Classement : Droit comptable & fiscal > TVA

Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal

Classement : Droit comptable & fiscal > TVA

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 07/08/2008 15:06
	Salut yvesh, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

belabrunna Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 16/06/2008 Messages : 366	Le 07/08/2008 16:28
	Bonjour, Le TRESOR PUBLIC (Centre des Impôts) est en mesure de vous fournir des notices explicatives sur les règles fiscales. __________________________ Cordialement, Les profils injustent sont comme la fausse monnaie : plus on en a, plus on risque... (proverbe chinois)

WRaven
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Nouveau membre

Inscrit : 28/08/2008
Messages : 3

Le 28/08/2008 19:05

Bonjour,

Si vous n'avez pas peur de vous attaquer à une certaine quantité d'informations, vous pouvez également consulter le précis de fiscalité édité par l'administration fiscale française.

Pour ce faire :
Cliquez sur le lien suivant :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

Sélectionnez ensuite : "Recherche avancée"

Puis cliquez sur le > dans le tableau à la ligne "précis de fiscalité" et à la colonne "table analytique".

Sélectionnez enfin le livre III "Taxes sur le chiffre d'affaires"

Bonne lecture.

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