Prise non légale d'une identité

lefebvre
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Inscrit : 16/07/2008
Messages : 1

Le 16/07/2008 01:02

Bonjour,
Pourriez vous me renseigner sur le sujet qui suit :
J'étais à mon compte suite à la reprise de l'exploitation familliale (exploitation horticole). J'exploité un terrain qui m'appartenait et un notre qui apparteneità mon père. Du jour au lendemain, mon paternel m'a refusé l'accés au terrain. Il n'a jamais voulu effectuer de bail, donc il étais dans ses droits. J'ai donc du arrêter d'exploiter car les organes vitaux (eau,...) sont sur le terrain qui ne m'appartient pas. Ma cessation a été effectuée au 31/12/2007. Mon père passionné parson métier cultive toujours pour ses loisirs. Seulement, je viens d'apprendre qu'il effectue des achats avec le nom de ma société qui n'existe plus. j'ai reçu une facture qui vient de Hollande donc il utilise mon numéro intracommunautaire. J'ai téléphoné aux impôts afin de savoir si c'était grâve. La réponse est oui. Mais moi, je n'ai normalement plus rin à craindre. Ce qui n'aurait pas été le cas si je ne m'en étais pa rendu compte.
Il faut savoir aussi que je suis dans une situation financère extrêment délicate, du fait d'investissemntlors de ma reprise. J'ai des bien que j'ai eu en donnation, je voulais vendre mais mon père a mis un droit d'alièné sur ces biens.
Ma question est : est ce que je pourrais lui dire que je vais porter plainte (si oui, comment appelle t-on cette faute) parce qu'il n'avait pas le droit d'utiliser mon nom professionnel. Sauf, si il enleve le droit d'alièné afin que je me sorte de mes soucis financier et que je puisse recommencer une nouvelle vie. J'ai trouvé du travail, loin de mes racines, mais les soucis nous poursuivent et l'on serait si heureux de ne plus en parler.

Merci de m'aider et de me répondre le plus raidement possible afin de m'éviter des soucis supplémentaires. Cette pratique du chantage n'ai pas belle mais là, je suis dans une impasse.
davance encore merci

Dernière modification : le 16/07/2008 08:17

Classement : Droit comptable & fiscal > TVA

Classement : Droit en Général

Classement : Droit des entreprises

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 16/07/2008 01:02
	Salut lefebvre, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+