Tva prestations de service depuis france vers l'étranger

Sujet vu 7467 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/08 à 10:43
> Droit Comptable & fiscal > TVA

sebastiano, Posté le 28/02/2008 à 10:43
1 message(s), Inscription le 28/02/2008
Bonjour,

J'ai une question à propos des prestations de service effectuées en France et vendues à l'étranger (Hors-UE).

Voilà en fait, mon associé et moi sommes à la tête d'une entreprise de création de sites web basée en France. Nous avons un client (au demeurant français) à qui nous devons envoyer un devis ainsi qu'une facture, et celui-ci est basé à l'étranger, à Hong-Kong.

Celui-ci nous a demandé de lui envoyer une facture HT, sa société étant basée à l'étranger. Ma question est : sommes-nous soumis à TVA lorsque l'on fournit des prestations pour une société basée à l'étranger ? Auriez-vous quelques explications à nous donner sur son fonctionnement et si nous en sommes exonérés ?

D'avance, merci !

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 03/03/2008 à 10:30
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
S'agissant d'une prestation de services immatérielle et dès lors que votre client est fiscalement domicilié à l'étranger ( Hong Kong) la prestation est sans TVA.

pour plus de précision consultez un avocat fiscaliste.

Thierry Nicolaïdès

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Robur


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