Paiement tva u.e hors u.e - autoliquidation

Sujet vu 4536 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 14:38
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Rommao01, Posté le 29/05/2008 à 14:38
2 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour,

Ma demande est un peu complexe et surtout elle demande une réponse précise :)
je suis une société FR, je vais avoir des fact. à faire pour des clients partout dans le monde. Je vais également payer des partenaires partout dans le monde. (pour etre plus précis, des affiliés à mon programme)

1ere question, dites moi si je vois juste :

=> Si la personne reside en france, qu'elle possede un n° de TVA INTRA. alors il faut que j'inscrive de la TVA à 19.6% sur la facture

=> Si la personne réside hors france (mais dans l'Union Européenne), qu'elle possede un n° de TVA INTRA, alors pas de TVA à faire afficher sur la facture, par contre obligation d'inscrire son n° de TVA sur la facture. (y'a t il une mention a faire figuré en bas de la facture?)

=> Si la personne réside hors CEE, et qu'elle est en société, elle ne paiera pas de TVA (cependant, suivant le service, normalement devrait figurer sur la facture : "TVA due par le prestataire")donc je ne dois pas faire apparaitre de TVA pour une société hors CEE

=> Si la personne réside en france ou pas, qu'elle ne possede pas de n° de TVA INTRA alors pas de TVA à faire apparaitre

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2ème partie de ma question :


Je recois le paiement d'un client. Ce client est situé hors CEE
il m'envoi le paiement en HT.

De mon coté, je dois payer un partenaire (Affilié) ce partenaire est une société FR qui déclare donc de la TVA
L'Affilié m'envoit sa facture avec de la TVA à payé (normal)

ma question :
Dans ce cas précis, je dois avancer de la TVA? car n'ayant pas reçu de TVA de la part de mon client hors CEE, je n'ai perçu aucun montant de TVA mais de l'autre coté, je me dois de payer mon partenaire en TTC ?

alors en quoi consiste l'autoliquidation de TVA ?

Merci d'avance et desolé pour une premiere apparition sur le forum, j'ai mis une bonne tartine d'infos :)

j'attends vos reponse, car c'est très important.

Romain

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novice43, Posté le 30/05/2008 à 19:11
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Rommao01, Posté le 30/05/2008 à 22:50
2 message(s), Inscription le 29/05/2008
ok merci c'est pas mal comme doc !! si d'autre personne ont d'autres infos je suis preneur :)

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 02/06/2008 à 12:40
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Vu la technicité de votre question , vous auriez meilleur compte à consulter un conseil fiscal qui vous donnera la marche à suivre .

c'est certes payant mais pourra vous éviter des déboires en cas de contrôle fiscal ultérieur. que vous serez seul à assumer .

cordialement

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Robur


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