Mode de remboursement tva sur construction immeuble

Sujet vu 2080 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/11 à 15:43
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Siocnarf, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/09/2011 à 15:43
1 message(s), Inscription le 07/09/2011
Bonjour,

J'ai un projet d'investissement dans l'immobilier.
Il s'agit d'un achat en VEFA d'une galerie commerciale comprenant 12 cellules.
Les loyers des commerces seront soumis à la TVA, et je compte réaliser l'achat via une SCI soumise elle aussi à la TVA.

En toute logique, je pourrai donc récupérer la TVA payée sur la construction du bâtiment.

Ma question est la suivante :
Est-il possible de récupérer la TVA payée sur la construction en une seule fois ou est-on obligé de la récupérer via des demandes mensuelles / trimestrielles ?

Cordialement

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francoisb9949, Hauts-de-Seine, Posté le 18/09/2011 à 19:55
2 message(s), Inscription le 15/09/2011
Bonjour,

En théorie la TVA est récupérable au moment de la livraison donc en une seule fois.
Dans le cas d'une construction et donc de versements d'acomptes au promoteur, vous avez la possibilité de récupérer la TVA à chaque décaissement ce qui vous permet de dégager des liquidités qui pourront faire l'objet d'un placement.

Important : N'oubliez pas d'opter à la TVA pour l'ensemble immobilier (Option sur papier libre à envoyer aux impôts avant la perception des premiers loyers). L'idéal est d'opter au moment de la signature de la VEFA.

Cordialement.

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