Tva sur marge (terrain constructible)

Sujet vu 2053 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/11 à 19:13
> Droit Comptable & fiscal > TVA


P18025, Somme, Posté le 10/11/2011 à 19:13
4 message(s), Inscription le 10/11/2011
Bonjour,

Débutant en fiscalité, je me heurte à un soucis relatif à la TVA sur marge.
Dans le cadre d'une cession d'un terrain constructible (détenu suite à une fusion), comment se calcule la marge et la TVA sur marge ?
Prix de vente net vendeur moins prix d'évaluation du terrain lors de la fusion multiplié par 19,6%?
Doit-on prendre en compte un prorata de TVA?Comment?
Y a t il une exonération possible de cette TVA pour le vendeur (délai de détention du terrain supérieur à x années?)?

... Merci de vos réponses éclairées!!!

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/11/2011 à 18:09
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonsoir ,
Vous êtes une entreprise ?
Vous avez un TAB à l'actif en immobilisation ou en stock ( comme un marchand de biens) ?
La réponse à la question dépend de ces réponses .

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/11/2011 à 18:10
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Ah au fait dernière question très importante . L'acheteur est-il un assujetti à la TVA ou un particulier ?

P18025, Somme, Posté le 14/11/2011 à 19:33
4 message(s), Inscription le 10/11/2011
Bonjour,
Merci, j'ai trouvé les réponses à mes questions.


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