Tva sur films institutionnels

Sujet vu 1466 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/11 à 11:58
> Droit Comptable & fiscal > TVA


PIERREYVES75, Paris, Posté le 24/10/2011 à 11:58
1 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,

Je suis producteur, associé d'une société de production audiovisuelle (NAF 5911B).

Nous vendons entre autres des films dits institutionnels, diffusés par les entreprises clientes à la fois sur Internet en général, et aussi sur leurs sites.

Jusque là, j'ai toujours facturé une petite partie à 5,5%, pensant bien faire : dans ma tête je cède des droits, donc c'est 5,5 %.

Mon comptable me dit que non : il faut tout facturer à 19,6%

Dans le CGI, je n'ai rien trouvé d'explicite... A-t-il raison ?

Merci,

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