Facturation de la tva dom-tom

Sujet vu 3062 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/11 à 20:23
> Droit Comptable & fiscal > TVA


boris974, La Réunion, Posté le 14/09/2011 à 20:23
1 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

je suis agent commerciale indépendant à l'île de la Réunion pour un fournisseur basé en France.
Ma question est ce que je dois lui facturer la TVA sur mes factures de commissions.
Le fournisseur facture de la marchandise à mes clients basés à l'île de la Réunion en Hors taxe.

si oui aà quel taux ? 8.5% ou 19.6%
D'après quel texte de lois

merci d'avance pour votre réponse

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Boulissard, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/10/2011 à 10:08
4 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour,

Les DOM TOM étant des territoires fiscaux,les échanges avec la métropoles sont toujours Hors Taxes. Vous pouvez donc facturer le Métropolitain HT !

Voilà !

Bonne journée,
Cordialement
G. Boulissard


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