Tva à l exportation en cee pour vente à particulier

Sujet vu 4837 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 19:09
> Droit Comptable & fiscal > TVA


carnetdevol, Loir-et-Cher, Posté le 24/02/2010 à 19:09
1 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,
J'exploite en France un site Internet et j'envisage d'agrandir à la CEE et à la Suisse la possibilité de vendre mes produits(bien de consommation de 5 à 200 Euros). Mes clients sont des particuliers donc sans numéro de tva Intracommunautaire.

Ma question : En tant qu'entreprise qui vend à des particuliers dans la CEE et en Suisse et qui suis l'exportateur (envoi des colis par la poste donc trace d'expédition sur un pays tiers) quel est le régime de TVA dois je appliquer ?
Les factures doivent être calculées hors taxes ?
Les factures doivent elles avoir le montant de la TVA du pays destinataire ?
Les factures sont elles avec la TVA de France (19.60%)?
Y a t'il une procédure spéciale à respecter dans ce cas ?

Dans l'attente de vous lire pour avoir la réponse à mes questions
Bien cordialement
Jean-Claude

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mguet, Val-de-Marne, Posté le 16/04/2010 à 12:13
3 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,

vous entrez dans le régime des ventes à distance pour les clients UE.

Vous devez facturer de la TVA dans tous les cas.

1- TVA française jusqu'à l'atteinte des seuils (généralement soit 35.000 euros ou 100.000 euros/an HT) des pays où vos clients sont établis.

2- Si vous atteignez ces seuils, vous avez l'obligation de vous identifier à la TVA dans le ou les pays où ces seuils sont atteints et à partir de là, facturer la TVA locale et la reverser au fisc local.

3- Pour vos clients Suisse, il s'agit d'exportations sans TVA.

Bonne journée
MGuet


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