Tva sur encaissement pour prestataire, pourquoi?

Sujet vu 2823 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 15:22
> Droit Comptable & fiscal > TVA


nials, Posté le 08/07/2008 à 15:22
1 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour,
étudiant en DCG, je réalise mon rapport de stage qui traitera de la TVA sur les prestataires de services et plus exactement sur l'option pour les débits. A ce sujet, je souhaiterais avoir des renseignements quant à l'exigibilité de la TVA pour les prestataires. Pourquoi, ou plus exactement quelles ont été les raisons conduisant à rendre exigible la TVA sur les prestations de service lors des encaissements? Pourquoi ne pas l'avoir rendu exigible à la facturation comme les autres entreprises?
En espérant que vous pourrez répondre à ces questions, merci.
cordialement

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 15/07/2008 à 18:13
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Cher Monsieur

en matière de biens , le fait générateur est en fait la livraison du bien ( sensé correspondre par principe à la date de facturation ( d'ou le compte factures non parvenues )

pour les prestations , il n'y a pas de livraison ou celle ci n'est pas matérialisée par un bon de livraison . la seule date certaine est celle du règlement , la date de facturation pouvant faute de bon de livraison être arbitraire ( absence de preuve de la réalisation de la prestation )

cordialement

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Robur


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