Tva sur encaissement pour prestataire, pourquoi?

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

nials
Nouveau membre

Inscrit : 08/07/2008
Messages : 1

Le 08/07/2008 15:22

Bonjour,
étudiant en DCG, je réalise mon rapport de stage qui traitera de la TVA sur les prestataires de services et plus exactement sur l'option pour les débits. A ce sujet, je souhaiterais avoir des renseignements quant à l'exigibilité de la TVA pour les prestataires. Pourquoi, ou plus exactement quelles ont été les raisons conduisant à rendre exigible la TVA sur les prestations de service lors des encaissements? Pourquoi ne pas l'avoir rendu exigible à la facturation comme les autres entreprises?
En espérant que vous pourrez répondre à ces questions, merci.
cordialement

Classement : Droit comptable & fiscal > TVA

Classement : Entraides des étudiants

Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 08/07/2008 15:22
	Salut nials, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Thierry Nicolaides
Voir ses messages
Membre très actif

Inscrit : 20/02/2008
Messages : 269

Le 15/07/2008 18:13

Cher Monsieur

en matière de biens , le fait générateur est en fait la livraison du bien ( sensé correspondre par principe à la date de facturation ( d'ou le compte factures non parvenues )

pour les prestations , il n'y a pas de livraison ou celle ci n'est pas matérialisée par un bon de livraison . la seule date certaine est celle du règlement , la date de facturation pouvant faute de bon de livraison être arbitraire ( absence de preuve de la réalisation de la prestation )

cordialement
__________________________
Thierry Nicolaïdès

PAGE : [ 1 ]