Tva et droits de douanes - opérations triangulaires

Sujet vu 2808 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/11 à 17:39
> Droit Comptable & fiscal > TVA


leunamme, Haute-Garonne, Posté le 05/09/2011 à 17:39
1 message(s), Inscription le 05/09/2011
Bonjour,

Je cherche une réponse à une question qui me semble complexe ...

Voici un résumé de ce qui va se passer :

2 flux sont en questions :
FLUX PHYSIQUE :
1/ Ma société française (A) va être amenée à livrer un bien à une société (B) hors UE
2/ Cette société va procéder au montage du bien
3/ Elle va livrer le bien après montage à une autre société (C) dans le même pays

FLUX DE FACTURATION :
1/ Ma société française va facturer en france une société D (qui possède la société C qui recevra livraison du bien terminé) (Je suppose qu'il y aura un flux de facturation entre ces 2 sociétés mais ce n'est pas mon problème)
2/ Ma société va recevoir une facturation de prestation de la société B pour le montage efféctué.

Sur ce dernier point je pense que la facturation de B se fera HT et je suis parti sur de l'autoliquidation de TVA (achat de prestation). Vous validez ?

Ma question porte sur 2 points :
Comment vont se gérer les droits de douanes au moment de la livraison initiale ? Qui va les acquitter sachant que B ne fait qu'une prestation sur le bien mais ne sera jamais propriétaire du bien ?

Comment ma société doit-elle facturer à notre client français sachant que la vente est le reflet d'une exportation de bien à laquelle s'ajoute une prestation de montage dans le pays final ?


J'espère avoir été "assez" clair ...

En vous remerciant.

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Boulissard, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/10/2011 à 14:31
4 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour,

Alors !
Vous posez 2 questions. Pour la première portant sur les DD à l'arrivée, étant donné
que le destinataire ne sera pas l'importateur, il peut être demandé un import temporaire. L'opération de montage se fera sous le contrôle de la douane dans un entrepôt désigné ( ce qui n'est pas toujours facile, mais cela peut bien sûr être la propre entreprise de ce destinataire )

Une fois le montage terminé il pourra être procédé à la mise à le consommation avec paiement des droits et taxes sur la nouvelle valeur du produit. ( Attention aux certificats d'origines éventuels dont la durée est limitée à 4 ou 6 mois )

ensuite vous revendez à un autre Français. Si vous n'êtes pas l'exportateur vous pourrez soit le vendre H.T avec attestation portant le numéro du document export ( mais dans ce cas il faut que le bien vendu soit le bien exporté et ne soit pas "noyé" dans un ensemble) ou alors, la TVA étant transparente pour les sociétés, le plus simple est de le vendre TTC. Le facturé ne sera en aucun cas perdant de cette taxe.

voilà !
Je découvre ces questions aujourd'hui, mais c'est peut être un peu tard ?!

Merci,
Bonne journée
Cordialement
G.Boulissard


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