Déductibilité tva véhicule

Sujet vu 1781 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 11:16
> Droit Comptable & fiscal > TVA


lizou222, Posté le 19/02/2008 à 11:16
1 message(s), Inscription le 19/02/2008
Bonjour,

Dans le cadre d'une création d'entreprise de services à la personne, j'aurais aimé savoir ce qu'il en était sur la déductibilité de TVA sur les véhicules de tourisme destiné au transport de personnes âgées dans le cadre d'un accompagnement.

Je précise que notre société aura les agréments nécessaires pour les activités de services à la personne (plan Borloo)

Merci d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 21/02/2008 à 20:24
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Si le véhicule est destiné à transporté des personnes, alors vous pouvez déduire la tva. c'est une loi spécifique

__________________________
Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]