Une tva ded non déclarée sur ca12 peut elle être récupéré après?

Sujet vu 1578 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/11 à 02:05
> Droit Comptable & fiscal > TVA


corinne57, Moselle, Posté le 17/10/2011 à 02:05
1 message(s), Inscription le 17/10/2011
Bonjour,
Ma SCI a acheté en 2010 un batiment qu'elle a loué immédiatement a un professionnel et deux particuliers
Dans un premier temps je n'ai pas souhaité être assujéti à la tva puis mon comptable a fait une demande d'assujetissement pour que je récupère cette tva sur le batiment.
Comme l'assujetissement a été fait après l'achat mon comptable dit que je ne peux pas récupérer la tva et ne l'a pas déclaré sur la CA12.

Mais je viens de découvrir que quand on loue a un pro on est obligatoirement assujetti. Donc j'aurai du être assujettie et récupérer?
Ma question est surtout: puis je encore la récupérer? Quel est le délai pour corriger ma CA12 2010?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Michel, Paris, Posté le 18/10/2011 à 10:38
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Le plus simple est de téléphoner aus services des impôts et leur poser directement la question.

Michel
Legalacte

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques

vanceslas, Eure, Posté le 22/10/2011 à 16:15
63 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour non il n'est obligatoire d'être assujetti à la TVA BON WEEK END

vanceslas, Eure, Posté le 22/10/2011 à 16:16
63 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour non il n'est pas obligatoire d'être assujetti à la TVA BON WEEK END


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]