E-commerce hors ue et tva à payer ou non

Sujet vu 3636 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/07 à 11:58
> Droit Comptable & fiscal > TVA


babiven_old, Posté le 22/12/2007 à 11:58
2 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour à tous,

Nous sommes une société basée hors de l'UE (en asie) et vendons à des clients français (ou plutot francophones car aussi belgique, suisse, etc) nos produits via notre site internet.

Jusqu'à présent nous n'avons réalisé que peu de ventes (ventes de test en fait) et chaque fois que nous avons envoyé un colis (petits colis de 80 grammes sous enveloppe à bulles à 300 grammes en carton) le client ne s'est pas vu demander la TVA française ainsi que les frais de douane.
Pour les envois par courrier normal (enveloppes à bulles majoritairement), le bureau de poste ne nous demande aucune information sur le contenu, la valeur etc donc je suppose que dans ce cas là le colis est considéré trop petit poiur être assujeti à la TVA et frais de douanes.
Pour ce qui est des envois en chronopost, nous avons marqué qu'il s'agissait de cadeaux avec une valeur de 5$ et pas joint de facture, et les personnes n'ont pas eu de frais de douane ni de TVA à payer.

Toutefois, si nous devions payer la TVA et les frais de douane, savez vous comment nous devrions faire?
Est ce que c'est le client qui reçoit le colis qui devra s'en acquitter auprès du bureau de poste ou du livreur chronopost? Ou est il possible que nous payons la TVA et les frais de douane par avance, lors de l'envoi?

Merci d'avance de vos réponses !

Poser une question Ajouter un message - répondre
MGuet, Posté le 25/05/2008 à 10:40
1 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

la solution à votre problème: l'enregistrement à la TVA dans le ou les pays de l'UE où vos clients résident (valable aussi pour le Suisse qui est hors UE).

Vous serez dans l'obligation de faire accréditer un représentant fiscal local qui garantira vos opérations auprès du fisc local.

Vous facturerez et reverserez la TVA locale de vos clients et serez en droit de déduire la TVA payée aux douanes à l'importation.

Comme toute solution, il y a un coût à supporter ( représentant fiscal )

Cdlt
Mguet

_axel, Posté le 03/12/2012 à 16:23
1 message(s), Inscription le 03/12/2012
La question est intéressante
Toutefois je vois mal un e-commerçant étranger (asie dans ce cas) prendre respectivement un représentant fiscal pour la france... la belgique ... l'italie ... le lux .... enfin etc .... et ce pur 3 colis .... ?????
Ce qui parait totalement impossible (bien que français ...)

La question de s’acquitter de la TVA en amont lors de lacte d'achat pour des petite valeurs est donc trés intéressante.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]