Les coffrets cadeaux wonderbox sont ils soumis à la tva

Sujet vu 4966 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/09 à 17:04
> Droit Comptable & fiscal > TVA


sparza, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/11/2009 à 17:04
1 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour,
nous sommes prestataires de saut à l'élastique. Une société en ligne de billets cadeaux commercialise nos prestations moyennant une commission.

1° question : est ce que ces coffrets cadeaux (wonderbox par ex) rentre dans le champ d'application de la tva ?

Je vous donne le détail du principe suivant le contrat de la commission qui est dûe :
Montant produit vendu TTC : 55€
commission/frais de gestion : 30%
frais de gestion HT 16.5€
TVA 3.23€
frais de gestion TTC 19.73€

Ont'ils le droit de nous appliquer de la tva sur les frais de gestion ? et donc de passer de 30% de commission à en fait 36% ??

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 27/11/2009 à 19:25
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonsoir,

Vous trouverez sous ce lien une réponse assez complète et officielle donnée par l'administration fiscale:

Rescrit 2007-31

Bien cordialement

Adonis


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]