Bonjour,
nous sommes prestataires de saut à l'élastique. Une société en ligne de billets cadeaux commercialise nos prestations moyennant une commission.
1° question : est ce que ces coffrets cadeaux (wonderbox par ex) rentre dans le champ d'application de la tva ?
Je vous donne le détail du principe suivant le contrat de la commission qui est dûe :
Montant produit vendu TTC : 55€
commission/frais de gestion : 30%
frais de gestion HT 16.5€
TVA 3.23€
frais de gestion TTC 19.73€
Ont'ils le droit de nous appliquer de la tva sur les frais de gestion ? et donc de passer de 30% de commission à en fait 36% ??
Merci d'avance.
Bonsoir,
Vous trouverez sous ce lien une réponse assez complète et officielle donnée par l'administration fiscale:
Rescrit 2007-31
Bien cordialement
Adonis
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