Tva sur cession immeuble après cessation activité

Sujet vu 1273 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 10:14
> Droit Comptable & fiscal > TVA


flo56270, Morbihan, Posté le 12/05/2010 à 10:14
2 message(s), Inscription le 30/01/2010
Bonjour,
j'ai besoin d'un avis sur cette situation : un assujetti-redevable cède tout son stock au 30.10.2009 dans le cadre d'une cessation d'activité
c'est donc cette date que l'on retient pour la cessation d'activité et donc je pense qu'a partir de la, il perd sa qualité d'assujetti redevable.

s'il cède un immeuble professionnel le 15.04.2010, comment cela se passe t il ?

pour moi, avec la réforme immo, s'il avait toujours été AR, il aurait pu soumettre cette vente à TVA et donc n'avoir aucune régularisation à faire
mais comme je pense qu'il a cédé cet immeuble en tant que non assujetti, la cession était hors du champ de la TVA, pourtant ne reste t il pas redevable de d'une régularisation de la TVA déduite à l'achat (le bien est toujours dans le délai)

merci d'avance pour vos réponses

cordialement.

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