Application tva prestation intracommunautaire

Sujet vu 1178 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/10 à 15:06
> Droit Comptable & fiscal > TVA


flo56270, Morbihan, Posté le 30/01/2010 à 15:06
2 message(s), Inscription le 30/01/2010
Bonjour,

je voudrais vous poser une question quant à l'application de la réforme sur la tva et les prestations de services :
- il s'agit de la prise en pension de chevaux en angleterre, réalisé par un redevable francais
avant la réforme, la TVA applicable était anglaise
mais maintenant ? est ce la TVA francaise qui s'applique, avec en conséquence l'autoliquidation de la TVA puisque le preneur est assujetti ?

merci de votre aide

CDT

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