Application tva prestation intracommunautaire
| flo56270 Nouveau membre Inscrit : 30/01/2010 Messages : 2 |
Vu 639 fois Morbihan, Le 30/01/2010 15:06 |
| Bonjour,
je voudrais vous poser une question quant à l'application de la réforme sur la tva et les prestations de services : - il s'agit de la prise en pension de chevaux en angleterre, réalisé par un redevable francais avant la réforme, la TVA applicable était anglaise mais maintenant ? est ce la TVA francaise qui s'applique, avec en conséquence l'autoliquidation de la TVA puisque le preneur est assujetti ? merci de votre aide CDT |
Classement : Droit comptable & fiscal > TVA
