Tva applicable sur la facture

Sujet vu 1504 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 14:05
> Droit Comptable & fiscal > TVA


primokorn, Haute-Savoie, Posté le 02/11/2009 à 14:05
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,

Ma société exporte des produits finis, notamment en Espagne. Une société (Donneur d'Ordre) nous passe une commande. Celle-ci sera Donneur d'Ordre, Facturée et Payeur. Cependant, cette commande doit faire l'objet d'une livraison dans une autre Société (Livrée).

Je suis sûr que dans un tel cas, le numéro de TVA qui doit apparaître sur la facture est celui de la société Livrée.
Un correspondant me demande de facturer avec la TVA de la société Donneur d'Ordre.
Je veux donc lui apporter la preuve que cela n'est pas possible.

Merci de confirmer ou infirmer mon avis et de me transmettre un lien Internet permettant de récupérer le texte de loi s'y rattachant (si possible).

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.

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