Si un agent commercial vent un produit non assujetti à tva

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SCMC_old
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Inscrit : 14/06/2007
Messages : 1

Le 14/06/2007 12:43

Si un agent commercial indépendant à pour mandant une association Loi 1901
non assujetti à la TVA.

Si son mandat consiste à distribuer un service ou un produit exonéré de TVA.

Et si l’acquéreur est une autre association Loi 1901, non assujetti à la TVA.

La commission perçu par l’agent pour la distribution de se service ou de se produit sera t’elle aussi exonérée de TVA ?

Dernière modification : le 27/06/2007 11:55

Classement : Droit comptable & fiscal > TVA

Classement : Droit comptable & fiscal > Impôts

Classement : Droit des entreprises

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 14/06/2007 12:43
	Salut SCMC_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

hanan Voir ses messages Superviseur : - Droit des entrep. - Droit fiscal - Droit économique - Droit du travail Inscrit : 04/06/2007 Messages : 135	Le 27/06/2007 11:55
	bonjour, malheureusement la réponse est négative votre comission ne sera pas exonérée de TVA pour la seule raison que vous avez agit sous mandat et auprès d'associations de 1901 ELLES sont exonérées de TVA pas vous __________________________ Cordialement Transit umbra, sed lux permanet. L'ombre passe, mais la lumière demeure.