Si un agent commercial vent un produit non assujetti à tva

Sujet vu 3493 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/07 à 12:43
> Droit Comptable & fiscal > TVA


SCMC_old, Posté le 14/06/2007 à 12:43
1 message(s), Inscription le 14/06/2007
Si un agent commercial indépendant à pour mandant une association Loi 1901
non assujetti à la TVA.

Si son mandat consiste à distribuer un service ou un produit exonéré de TVA.

Et si l’acquéreur est une autre association Loi 1901, non assujetti à la TVA.

La commission perçu par l’agent pour la distribution de se service ou de se produit sera t’elle aussi exonérée de TVA ?

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hanan, Posté le 27/06/2007 à 11:55
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

malheureusement la réponse est négative
votre comission ne sera pas exonérée de TVA pour la seule raison que vous avez agit sous mandat et auprès d'associations de 1901
ELLES sont exonérées de TVA
pas vous

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
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