TVA afférente à une exportation d'un bien d'occasion

Sujet vu 1415 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/09 à 15:47
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Seldon, Bas-Rhin, Posté le 22/11/2009 à 15:47
1 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,

J'aimerais savoir à quel régime appartient la vente d'un bateau de plaisance réalisée par un assujetti et destinée à un particulier français domicilié en Tunisie.

Je précise que lors de l'acquisition de ce bien l'entreprise a déduit la TVA qui a grevé l'achat réalisé auprès d'une autre société.

Selon moi il s'agit d'une exportation ce qui justifierais une revente exonérée de TVA (et tout de même récupérable:opération à "taux zéro").

Cependant j'ai tout de même un doute. Si la vente entre dans le régime des biens d'occasion, la revente sera obligatoirement soumise à TVA.

Merci de votre aide, cordialement.

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