Venir travailler en France

Sujet vu 3083 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/07 à 15:46
> Droit des étrangers > Travailler en France


Visiteur, Posté le 31/03/2007 à 15:46
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Pour venir travailler en France, il vous faut en principe 3 types de documents : ceux exigés pour votre entrée en France (1), un titre de séjour (2) et une autorisation préalable de travail (3).


1. Les documents nécessaires pour entrer régulièrement en France :
* Ils varient selon que vous venez pour moins de 3 mois ou plus de 3 mois, et également selon votre pays d'origine
o pour un séjour d'une durée de moins de 3 mois
o pour un séjour d'une durée de plus de 3 mois
* Si vous entrez en France sans ces documents, vous êtes en situation irrégulière : c'est un délit et vous encourez des sanctions.
2. Si vous restez plus de 3 mois en France à compter de votre entrée sur le territoire français, vous devez obtenir un titre de séjour pour être en situation régulière
(sauf si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes membre d'une mission diplomatique ou consulaire)
* Quel titre de séjour pouvez-vous obtenir ?
o une carte de séjour temporaire
o un certificat de résidence d'un an pour les Algériens
o une autorisation provisoire de séjour
o une carte de résident
o si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de 10 ans
o si vous êtes Andorran, vous pouvez obtenir une carte d'identité d'Andorran
o si vous êtes Monégasque, vous pouvez obtenir un passeport monégasque
* Si vous restez en France plus de 3 mois sans titre de séjour, vous êtes en situation irrégulière : c'est une infraction et vous encourez des sanctions.
Si vous désirez rester moins de trois mois en France, un titre de séjour n'est pas nécessaire.
3. Pour travailler, il faut une autorisation préalable de travail :

* si vous avez une carte de résident (certificat de 10 ans pour les Algériens) ou une carte séjour temporaire de plein droit ou si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne, de l'EEE, vous pouvez travailler.
* Attention : certains emplois dans l'Administration demeurent réservés aux Français
* Quelles sont les autorisations préalables de travail ?
o pour un travail temporaire : une autorisation provisoire de travail,
o pour un travail saisonnier : un contrat de travail saisonnier
o pour un travail permanent : une carte de séjour temporaire portant autorisation de travail.
Vous pouvez obtenir la carte de séjour temporaire par une procédure d'introduction, si vous faites votre demande de travail depuis le pays dont vous êtes ressortissant.
* Cliquez ici si vous êtes étudiant et si vous désirez travailler en même temps qu'étudier.
* Si vous travaillez sans autorisation de travail, votre employeur encourt des sanctions.
Vous en encourez également en tant que travailleur irrégulier.

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