étudiant étranger désirant travailler en France

Sujet vu 3526 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/07 à 15:47
> Droit des étrangers > Travailler en France


Visiteur, Posté le 31/03/2007 à 15:47
message(s), Inscription le
Vous êtes étudiant et vous souhaitez travailler en même temps que vous étudiez

* Vous devez obtenir en principe une autorisation provisoire de travail.
* Les conditions et les formalités d'obtention de l'autorisation de travail varient selon la nature de l'activité professionnelle que vous envisagez de pratiquer.
Dans tous les cas vous devez détenir une carte de séjour temporaire "étudiant" en cours de validité.
La circulaire interministérielle du 26 mars 2002 a précisé les modalités du travail des étudiants :
* Etudiants en formation :
o L'étudiant doit conclure, à ses frais, une convention de formation professionnelle avec l'organisme qui dispense la formation.
o Cette formation ouvre droit à la carte de séjour temporaire "étudiant ". Sont exclus les contrats d'apprentissage, les contrats d'insertion en alternance, les stages rémunérés par l'État, les contrats aidés tels que contrat emploi solidarité ou contrat initiative emploi.
* Stages en entreprise :
o Les étudiants tenus de suivre un stage en entreprise continuent d'être titulaire d'une carte de séjour étudiant, assorti ed'une autorisation provisoire de travail.
* Délivrance d'une autorisation provisoire de travail :
o L'autorisation provisoire de travail n'est délivrée qu'aux seuls étudiants étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire étudiant en cours de validité, et ce dès la première année d'études en France.
o Les étudiants ne peuvent exercer une activité salariée qu'à temps partiel, accessoirement à ses études (dans les limites d'un mi-temps annuel ou d'un plein temps pendant trois mois consécutifs ).
o La délivrance de cette autorisation de travail est subordonnée à une inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation professionnelle dans un cursus d'enseignement ouvrant droit à la sécurité sociale des étudiants et la justification d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail (CDD ou CDI).
o En cas de refus, vous pouvez présenter un recours gracieux auprès du directeur départemental du travail et de l'emploi et/ou un recours hiérarchique auprès du ministère chargé de l'emploi. Vous pouvez aussi former un recours contentieux devant le tribunal administratif.
* Stagiaires aides familiaux :
o Les étrangers dont le placement au pair est autorisé se voient délivrer une carte de séjour temporaire étudiant pour la durée de validité égale à celle du placement. Il est prévu un nombre maximum de cinq heures par jour de participation aux tâches familiales.
o Le changement de statut, à la fin du placement au pair, peut être accordé dans la mesure où l'étranger peut justifier des conditions requises pour l'admission au séjour en qualité d'étudiant.

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ngounou_old, Posté le 05/04/2007 à 13:50
1 message(s), Inscription le 05/04/2007
Bonjour,
je viens de lire votre post et il me fait m'interroger sur une chose:
je suis étudiante étrangère à l'univeersité de BEsançon, en stage professionnel de fin de MAster 2; j'aimerais ensuite rester travailler en FRance. *
je me demandais si pour mon stage professionnel qui fait partie intégrante de mon cursus académique, j'aurais dû demander une autorisation de travail? si oui, vu que je n'ai pas fait la démarche par méconnaissance, quelle est la procédure à suivre maintenant? cela remet -til en cause une prochaine procédure de demander de changement de statut pour rester travailler en FRance?
Merci de me répondre

nana81_old, Posté le 16/11/2007 à 20:38
2 message(s), Inscription le 16/11/2007
salut je suis exactement dans le meme cas que toi il y a quelques mois et j'aimerai savoir comment ça s'est passé pour toi finalement.j'ai eu le meme doute et j'avoue que je trouve bizarre de demander une autorisation de travail pour un stage surtout que les règles ont changé et que les étudiants étrangers n'ont plus à demander d'autorisation.


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