Demande de changement de statut

Sujet vu 12734 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 20:33
> Droit des étrangers > Travailler en France


Jairaj, Val-de-Marne, Posté le 17/09/2009 à 20:33
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

Etudiant étranger (mauricien) titulaire d'un master 2, j'ai obtenu une offre d'emploi pour un CDI en audit et contrôle comptable à partir du 5 ocotbre 2009. Ce poste fait parite de ceux pour lesquels la situation de l'emploi n'est pas opposable.

J'ai déposé une demande de "changement de statut étudiant à salarié" le 16 septembre 2009 à la sous-préfecture de l'Hay-les-Roses.

D'après le site web du ministère du travail, cette demande de changement de statut doit être accompagnée d'une demande d'autorisation de travail comprenant plusieurs documents provenant de mon employeur (lettre de motivation, CV etc...). Hors, rien de celà ne m'a été demandé par la sous-préfecture.

1) Je souhaiterais ainsi que vous m'indiquiez ce qui me reste à faire pour que mon dossier soit complet, sachant que je n'ai, de mon côté, déposé qu'une demande de changement de statut (contrat de travail, engagement de l'employeur à payer la cotisation de l'OFFI).

2) Je souhaiterais aussi savoir si j'ai le droit de commencer à travailler normalement à partir du 5 octobre en attendant la réponse de la DDTEFP (Direction Déparementale du Travail), sachant que le récipissé de titre de séjour remis lors de la demande de changement de statut mentionne la possibilité de travailer à titre accessoire et que la réponse de la DDTEFP intervient généralement sous 2 mois.

Merci d'avance pour toute aide que vous pourriez m'apporter.
Très cordialement,

xxxxxxxxxxxxxxxxxx anonymisation

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dodo_95, Val-d'Oise, Posté le 25/09/2009 à 13:10
4 message(s), Inscription le 25/09/2009
Salut Jairaj,

J’ai la même situation comme toi. J’ai été étudiant ingénieur à Marseille et j’ai signé un CDI avec une société de service le 31Août 2009 pour travailler tant que prestataire pour une autre entreprise.

Après avoir signé le contrat, j’ai commencé directement à travailler sans faire aucune démarche et c’est la société de service qui m’a demandé à travailler en me disant que c’est une nouvelle loi qui permet à travailler en attendant le permis de travail.

Maintenant, j’ai tous les papiers nécessaires pour le changement de statut, les papiers de l’employeur et mes papiers personnels, donc j’ai un dossier complet.

J’ai aussi un hébergement à HAY LES ROSES, donc je vais déposer mon dossier dans la sous préfecture de HAY LES ROSES ce lundi 28/09/2009.

Je veux savoir est ce que j’aurai ce lundi un récépissé quand je déposerai mon dossier ? car mon titre de séjour arrive à expiration la fin septembre.

En plus, mon ancien titre de séjour est fait à Marseille est ce que ça ne pose pas de problème ?

Ça c’est pour moi, et ça sera gentil de ta part de me répondre puisque tu as déjà déposé le dossier. En plus, j’ai essayé d’appeler cette préfecture mais ils ne veulent pas me répondre.

Pour ta situation, puisque je connais plusieurs amis qui ont eu exactement ta situation, je te réponds avec plaisir.

Maintenant, tu as le récépissé qui t’autorise à travailler et je crois aussi que tu as un RDV avec le DDTEFP.

Tous mes amis qui ont eu ta situation ont commencé à travailler normalement en attendant l’autorisation de travail qui sera renouvelable après.
Pour le changement de statut c’est une procédure à part. Mais, tu dois impérativement compléter ton dossier avec les papiers demandés de l’employeur (Lettre de motivation+ autres papiers à rempli).

Et pour toi, je te donne là-dessus la liste des papiers demandés :

Carte de séjour temporaire mention salarié
Liste des pièces à présenter pour une première demande
NB : pour chaque pièce à fournir, vous munir de l'original et de sa photocopie lisible. Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté
 Passeport en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour
Pièce d'état civil récente :
 Si vous êtes célibataire un extrait d'acte de naissance récent ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français.
 Si vous êtes marié(e), veuf(e) ou divorcé(e) : Livret de famille, accompagné, le cas échéant, de l'acte de décès du conjoint ou du jugement de divorce.
Justificatifs récents de domicile :
 Justificatif de domicile daté de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) ou attestation d'hébergement de votre logeur + photocopie de sa carte d'identité ou de séjour + sa dernière quittance de gaz ou d'électricité.
Et :
 Contrat de travail visé par la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P), dans le cadre de la procédure d'introduction d'un travailleur étranger en France.
 Certificat de contrôle médical OMI.
 Ou en cas de changement de statut promesse d'embauche et formulaire "demande d'autorisation d'embauche d'un salarié étranger" rempli par l'employeur avec engagement de versement de la redevance OMI.
Ainsi que :
 4 photographies d'identité récentes, de face, tête nue, parfaitement ressemblantes, de format 3,5 x 4,5 cm.
 1 enveloppe petit format, sans adresse, timbrée au tarif en vigueur
Liste des pièces à présenter pour un renouvellement
 Passeport en cours de validité et titre de séjour arrivant à expiration dont le renouvellement est demandé
Pièce d'état civil récente
 Si vous êtes célibataire un extrait d'acte de naissance récent ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français.
 Si vous êtes marié(e), veuf(e) ou divorcé(e) : Livret de famille, accompagné, le cas échéant, de l'acte de décès du conjoint ou du jugement de divorce.
Justificatifs récents de domicile
 Justificatif de domicile daté de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) ou attestation d'hébergement de votre logeur (cliquez ici pour vous procurer le formulaire) + photocopie de sa carte d'identité ou de séjour + sa dernière quittance de gaz ou d'électricité
Et :
 3 dernières fiches de paie ou une attestation de l'ASSEDIC (si vous êtes au chômage).
 Le contrat de travail.
 L'attestation de présence de l'employeur.
Ainsi que :
 4 photographies d'identité récentes, de face, tête nue, parfaitement ressemblantes, de format 3,5 x 4,5 cm.
 1 enveloppe petit format, sans adresse, timbrée au tarif en vigueur

Je te souhaite une bonne continuation et j’attends ta réponse le plus rapidement possible car ce lundi je vais déposer mon dossier.

Merci d’avance,


Bon Weekend


Wahid

JKL, Val-de-Marne, Posté le 25/09/2009 à 13:41
2 message(s), Inscription le 25/09/2009
Salut Wahid,
Merci pour ta réponse.
Concernant ta demande de changement de statut, tu obtiendras un récépissé valable pour 3 mois à la dépose de ton dossier. Celui-ci mentionne le droit de travailler à titre accessoire (60% du temps de travail normal), le temps que la DDTEFP donne son accord.
Par contre, je me demande si tu ne dois pas d'abord informer la préfecture de Marseille de ton changement d'adresse avant d'entrer en contact avec celle de l'Hay-les-Roses...Je te conseillerais d'appeler Marseille afin qu'ils te renseignent.
Merci encore et bon courage.

dodo_95, Val-d'Oise, Posté le 25/09/2009 à 13:59
4 message(s), Inscription le 25/09/2009
Merci pour ta réponse, c'est très gentil de ta part.
J'ai besoin d'autres informations s'il te plaît.
Quand est ce qu’il faut être présent à la préfecture de HAY LES ROSES ?
Est-ce qu’il y’a beaucoup de monde ? Je dois voir quel service exactement ou bien je passe par l’accueil ?
C’est prévu que je vais lundi à 7h30 car j’ai craint qu’il y’aura du monde. En plus, j’ai pris juste la matinée et je travaille l’après-midi.

Merci d’avance


Wahid

JKL, Val-de-Marne, Posté le 25/09/2009 à 14:03
2 message(s), Inscription le 25/09/2009
Pour déposer ta demande de changement de statut, il faut que tu te présente au "service des étrangers", guichet no.1. le bureau ouvre à 9am, mais c'est bien que tu y sois vers 7.30. Tu passeras alors parmi les premiers et devrait être reparti avant 11am.

dodo_95, Val-d'Oise, Posté le 25/09/2009 à 16:06
4 message(s), Inscription le 25/09/2009
Merci beaucoup pour tous ces informations.
Je te tiendrai au courant si tu veux après avoir déposé mon dossier puisque nous avons presque la même situation.

Envoie moi un message lundi soir et je te répondrai.


Bon weekend,

Wahid

Karim, Seine-et-Marne, Posté le 08/07/2010 à 11:58
1 message(s), Inscription le 08/07/2010
bonjour wahid et jairaj,
je fais suite à vos échanges de mail que je trouve très enrichissant ey j'aimerais profiter de vos expériences pour vous poser une petite question et je serais bien reconnaisant de vos réponses:

Je suis en stage de fin d'étude et l'entreprise veut m'embaucher sachant que mon titre de séjour étudiant expire en octobre.
Que faire?
Est ce que j'ai le droit de signer le contrat cdi et faire les démarches pour avoir l'aurorisation de travail? si oui que dois je faire quand ma carte de séjour éxpire sachant que j'aurai déja déposer un dossier!!

Merci

smokeblind, Val-de-Marne, Posté le 15/05/2011 à 23:21
1 message(s), Inscription le 15/05/2011
Bonjour tout le monde,

Je vais terminer mon Master 2 Informatique à la fin de juillet.
Au début de ce mois-ci, j'ai déjà signé un CDI pour travailler au début de Septembre
Et mon titre de séjour sera valable jusqu'à 30/10/2011.
Donc, je voudrais savoir si je pourrai commencer les démarches pour le changement maintenant, ou je devrai attendre la fin de Master 2 (fin Juillet). Si je pourrai le faire, Quels sont les démarches à suivre?

Actuellement, j'habite à Val de marne
Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Bien cordialement.
Antoine

Krish, Haute-Garonne, Posté le 29/08/2011 à 11:03
2 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour à tous,

Merci à tous d'abord pour ces échanges qui aide beaucoup...

Pour mon cas, mon entreprise où je fais actuellement mon stage m'a proposé un CDD de 5 mois.

J'ai été donc à la préfecture avec la promesse d'embauche de 5 mois pour faire une demande de changement de statut. Sauf, qu'on m'a dit qu'il fallait au minimum un CDD de 6 mois.

Est ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans cette situation?

En lisant les conditions de changement de statut, ce n'est pas indiqué. Suis je obligé d'obtenir un CDD de 6 mois ou c'est possible avec le CDD de 5 mois..

Merci d'avance pour vos réponse

Krish

Krish, Haute-Garonne, Posté le 29/08/2011 à 11:06
2 message(s), Inscription le 29/08/2011
Antoine,
Il vaut mieux que tu commences tes démarches dès maintenant car la procédure est longue.

Il te faut faire une demande de changement de statut étudiant à salarié à la préfecture de ton lieu de domicile..

Bon courage
Krish

amzala842, Loire-Atlantique, Posté le 29/08/2011 à 13:05
1 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour,
voilà le 24/2/2011 j'ai eu la vingnette offi .. mon visa expiré le 06/08/2011 c'etais pour un an . donc j'ai eu mon Resepiser de damade de carte de séjour le 14 /06/2011 .. je suis venu au maroc le 21/7/2011..
Je voulais savoir est ce que a mon retour en france je serais bloqué a l'aeroport sachant que mon visa et ete expiré et que j'ai que le resepiser acompagner de la vingnette offi .. ou C'est marquer : comme quoi j'ai demander le renouvellement de mon titre de séjour dont la validité expire le 06/08/2011
et que ce resepiser n'est valable qu'acompagne de ce titre de séjour N..... ( VLS )

MERCI d'avance

mouget, Posté le 03/01/2013 à 18:36
1 message(s), Inscription le 03/01/2013
bonjour! j'ai eu mes papiers par rapport a ma sante. mais là ma sante s'ameliore et j'ai ete dépose mon dossier pour une demande le changement de statut le dossier se trouve a la prefecture ;je suis ouvrier et j'ai un contrat a dure indetermine j'ai un C.A.P en electrotech obtenu a l'accademi de creteil;je suis en France depuis 2002 et j'ai eu mes papiers en 2009.à la prefecture on me demande de fournir un certificat medical.je voudrais savoir comment dois-je faire pour obtenir le changement de statut;est ce qu'on obtien le changement de statut par rapport à la duree de residence ou pas? Merci d'avance

Jay0803, Posté le 28/08/2013 à 18:08
1 message(s), Inscription le 28/08/2013
Bonjour

J'ete étudiant en commerce internationale et je travailer en meme temps dans la restauration mais cependent, il y a eu un facteur qui a fait tt chambouler ces que le resto la ou je travail m'as propose un cdi et je ne sais pas si ma demande seras accepter

Pouvez-vous m'aider a trouver une solutions ???

mimi920, Posté le 19/06/2014 à 01:54
1 message(s), Inscription le 19/06/2014
Bonjour,

Tout d'abord je souhaiterais tous vous remercier pour avoir partagé votre expérience et pour aider les personnes qui entament une procédure de changement de statut.

Je suis titulaire d'une licence en comptabilité (DCG) que j'ai obtenu en 2010. J'ai aussi suivi des cours de master en comptabilité (DSCG) que je n'ai pas entièrement validé.

Aujourd'hui j'ai obtenu une promesse d'embauche en CDI pour le poste de gestionnaire comptable, mais l'employeur ne connais pas du tout la démarche et me demande des exemples pour la lettre de motivation.

Le problème est qu'on ne trouve aucun modèle ni exemple sur internet.

Quelqu'un pourrait il me transmettre la lettre de motivation qu'il a rédigé ou m'apporter des précisions sur ce que doit contenir ce document ?
Mon mail perso est xxxxxxxxxxxxxxx anonymisation

Merci encore à tous
C'est vraiment est important qu'on reste solidaires entre nous .
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