Demande carte de resident, redevance omi

Sujet vu 2807 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 21:47
> Droit des étrangers > Travailler en France


ali78, Yvelines, Posté le 27/08/2010 à 21:47
1 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,

Je suis d’origine roumaine, j’habite et travaille en France depuis 5 ans. J’ai un titre de séjour vie privée et familiale qui donne le droit de travailler en France. Ayant un CDI depuis 2 ans je me suis présenté à la préfecture avec un dossier pour une demande de carte de résident (10 ans). La préfecture ma donné un formulaire d’engagement de versement de la redevance OMI, par lequel mon employer doit s’engager a payer une taxe de 1612€ car il emploie un étranger. ça fait 5 ans que je travaille en France et c 'est la première fois que j'attende parler de cette taxe. Je voudrais avoir plus des renseignements concernant cette taxe et aussi que ce passe t-il si mon employeur refuse de la payer. Est que je risque de perdre mon emploi dans ce cas la?
Merci pour vos conseils.

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 09:51
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
Etant donné que vous etes originaire de l'union européenne, vous n'avez pas à payer cette taxe de l'OMI et la prefecture a une obligation de vous delivrer un titre de sejour de plein droit.
Je peux vous y aider.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 12:57
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
C'est vous qui dites n'importe quoi.
La Roumanie fait partie de l'Europe. Peu importe qu'elle soit en stage ou pas, la libre circulation est applicable aux citoyens roumains. Ils peuvent s'installer partout ou ils veulent a condition d'avoir un travail, un logement et des conditions de vie decentes. Si ces conditions sont remplies, le titre de séjour leur est délivré de plein droit.
Avant de faire des reflexions, je vous prie de revoir vos cours sur la libre circulation des citoyens européens.


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