Autorisation de travail et récépissé


nes_old
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Le 16/05/2007 17:06
salut
question relative a une autorisation de travail
entrée avec un visa court séjour une personne a fait une demande de carte de sejour d'un an le premier recepissé l'autorise à travailler puis le second dont a la validité a ete prolongée ne l'autorise pas son employeur est pret à le reembauché si autorisation de travail quelles possibilités, merci à tous

Dernière modification : le 16/05/2007 22:22
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Jurigaby
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- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2483
Le 16/05/2007 22:22
Bonjour.

En vertu de l' article L. 341-4 du code du travail, un étranger a l'obligation de détenir une autorisation de travail (AT) pour exercer une activité salariée.

Vous ne pouvez donc pas, du moins techniquement, travailler sans autorisation de travail.

Concernant, le refus de vous délivrer une autorisation de travail, vous pouvez toujours former un recours devant le Tribunal administratif mais je ne crois pas vraiment en la réussite de l'action.


Cdt.
__________________________
Cordialement.


nes_old
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Inscrit : 16/05/2007
Messages : 3
Le 16/05/2007 22:37
merci pour l'info .
eureponse(association aixoise)


                            



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