Autorisation de travail et récépissé

Sujet vu 4259 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/07 à 17:06
> Droit des étrangers > Travailler en France


nes_old, Posté le 16/05/2007 à 17:06
3 message(s), Inscription le 16/05/2007
salut
question relative a une autorisation de travail
entrée avec un visa court séjour une personne a fait une demande de carte de sejour d'un an le premier recepissé l'autorise à travailler puis le second dont a la validité a ete prolongée ne l'autorise pas son employeur est pret à le reembauché si autorisation de travail quelles possibilités, merci à tous

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Jurigaby, Posté le 16/05/2007 à 22:22
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

En vertu de l' article L. 341-4 du code du travail, un étranger a l'obligation de détenir une autorisation de travail (AT) pour exercer une activité salariée.

Vous ne pouvez donc pas, du moins techniquement, travailler sans autorisation de travail.

Concernant, le refus de vous délivrer une autorisation de travail, vous pouvez toujours former un recours devant le Tribunal administratif mais je ne crois pas vraiment en la réussite de l'action.


Cdt.

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Cordialement.

nes_old, Posté le 16/05/2007 à 22:37
3 message(s), Inscription le 16/05/2007
merci pour l'info .
eureponse(association aixoise)


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