Bonjour à tous , mon terrain et celui du voisin est séparé par mon grillage en limite séparative , il a commencé à creusé sa piscine et met sa terre décaissée le long du grillage de son côté bien sûr , a t il le droit de monter en hauteur avec sa terre contre mon grillage? on m 'a dit que normalement en limite séparative on devrait avoir le même niveau est ce vrai? quels sont ses droits et les miens?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Et qu'est ce qui va retenir ses terres ? Pas le grillage en tout cas...
certainement que pour mon voisin ce n 'est pas sa priorité.... quels sont les lois sur ce sujet là ?
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