Temps de travail en contrat de professionnelisation

Sujet vu 496 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/11 à 18:00
> Droit du Travail > Temps de travail


henrico, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/06/2011 à 18:00
1 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour,

je travaille actuellement en contrat de professionnalisation (cdd deux ans). Mon contrat de travail stipule que je dois travailler 35h/ semaine. En cumulant mes heures de cours et mes heures de travail, je "travaille" (je crois que les heures de formation comptent pour des heures de travail??) non pas 35h mais 37h/semaine. Mon employeur compte une journé de formation (8h) comme une journée de travail (7h).
Puis-je lui réclamer le paiment des deux heures travail supplémentaires hebdomadaire? ou alors une journée de travail équivaut réellement à une journée de travail (peu importe le nombre d'heures de formation) ?

merci d'avance pour votre aide!

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Cornil, Hérault, Posté le 11/06/2011 à 18:08
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir henrico

A mon avis, les heures de formation n'étant pas du temps de travail effectif dans l'entreprise (même si elles ne donnent pas lieu à réduction de la rémunération) , tu ne peux prétendre à ce titre à heures supplémentaires de l'employeur.
Et on ne peut reprocher à l'employeur de compter ta journée de formation comme une journée normale de travail selon l'horaire de l'entreprise (7h)
Par contre, pour les heures de formation effectuées au-delà du temps de travail normal;, tu peux prétendre pour celles-ci à une allocation de formation versée par l'entreprise égale à 50% de ta rémunération horaire nette (CT art L6321-10, CT D6321-5 à D 6321-7) , dans la limite de 80h par année civile + droit au DIF (20h par an après 4 mois en CDD) . Mais il faut pour cela signer une convention écrite avec l'employeur.

bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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