Temps de repos inférieur a 11h
| Amandine_86 Nouveau membre Inscrit : 08/11/2011 Messages : 1 |
Vu 269 fois Vienne, Le 08/11/2011 21:45 |
| Bonjour,
Si mon employeur me demande de revenir le matin a 6h alors que je termine le soir a 21h a t-il le droit ? Si c'est pas le cas que je puis-je faire mon revendiquer mon droit de repos ? Amandine |
Classement : Droit du travail > Temps de travail
| DSO Voir ses messages Membre du club Inscrit : 07/11/2009 Messages : 610 |
Somme, Le 09/11/2011 06:51 |
| Bonjour Amandine,
Tout salarié bénéfie sauf dérogation d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives : Code du Travail, Article L3131-1 "Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives." Cependant: Le repos quotidien peut être réduit par convention ou accord collectif étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement en cas de surcroît d'activité. En l'absence d'accord collectif la dérogation peut être mise en oeuvre sur autoridation de l'inspecteur du travail. Cordialement, DSO |
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