Temps de repos inférieur a 11h

Sujet vu 677 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/11 à 21:45
> Droit du Travail > Temps de travail


Amandine_86, Vienne, Posté le 08/11/2011 à 21:45
1 message(s), Inscription le 08/11/2011
Bonjour,
Si mon employeur me demande de revenir le matin a 6h alors que je termine le soir a 21h a t-il le droit ? Si c'est pas le cas que je puis-je faire mon revendiquer mon droit de repos ?

Amandine

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DSO, Somme, Posté le 09/11/2011 à 06:51
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Amandine,

Tout salarié bénéfie sauf dérogation d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives :

Code du Travail, Article L3131-1
"Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives."


Cependant:

Le repos quotidien peut être réduit par convention ou accord collectif étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement en cas de surcroît d'activité.

En l'absence d'accord collectif la dérogation peut être mise en oeuvre sur autoridation de l'inspecteur du travail.

Cordialement,
DSO


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