Temps de repos inférieur a 11h


Amandine_86
Nouveau membre


Inscrit : 08/11/2011
Messages : 1
Vu 269 fois
Vienne, Le 08/11/2011 21:45
Bonjour,
Si mon employeur me demande de revenir le matin a 6h alors que je termine le soir a 21h a t-il le droit ? Si c'est pas le cas que je puis-je faire mon revendiquer mon droit de repos ?

Amandine

 Ajouter un message - répondre Poser une question

DSO
Voir ses messages

Membre du club


Inscrit : 07/11/2009
Messages : 610
Somme, Le 09/11/2011 06:51
Bonjour Amandine,

Tout salarié bénéfie sauf dérogation d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives :

Code du Travail, Article L3131-1
"Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives."


Cependant:

Le repos quotidien peut être réduit par convention ou accord collectif étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement en cas de surcroît d'activité.

En l'absence d'accord collectif la dérogation peut être mise en oeuvre sur autoridation de l'inspecteur du travail.

Cordialement,
DSO


                            



Ajouter une réponse rapide
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]




Rechercher sur Experatoo










Positionnement et Statistiques Gratuites