Ma responsable imite ma signature pour des heures complementaires

Sujet vu 859 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 16:00
> Droit du Travail > Temps de travail


Deljia, Val-d'Oise, Posté le 05/05/2010 à 16:00
1 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,

Je viens de découvrir que ma responsable, pressée de partir en vacances sans avoir de paperasse qui traine, a signé un avenant me rajoutant des heures complémentaires en IMITANT MA SIGNATURE.

La situation :
- Le magasin est ouvert les jours fériés.
- Le siège attend de l'équipe d'accepter les avenants (rajoutant des heures de travail)
- Je me suis inscrite sur un tableau sans valeur juridique, pour indiquer que j'acceptais de travailler le 8 mai cinq heures.
- Ma collègue témoignera que je ne voulais pas les effectuer, donc certainement pas davantage, et que je m'y contraignais par esprit d'équipe.
- Je n'ai pas signé d'avenant, puisqu'aucun ne m'a été présenté par la responsable.
- Celle-ci en a rempli un la veille de son départ en congés
- J'ai découvert quelques jours plus tard sur le planning que je devais travailler sept, et non cinq, heures le samedi.
- Je préviens mes collègues que, n'ayant signé aucun papier en ce sens, et n'ayant pas l'intention de consentir à travailler une journée complète ce jour férié, je ne travaillerai pas si on ne réduit pas le temps à cinq heures.
- On découvre dans un des classeurs de la société qu'un avenant à mon nom et consentant à sept heures de travail aurait été signé par ma personne.
- L'écriture "bon pour accord" est celle de ma responsable
- La signature est lamentablement imitée
- La date de l'avenant, par inattention, n'est pas le 28/04/2010 mais le 28/11/2010
- La responsable est injoignable jusqu'à la fin de ces congés.

Etudiante en deuxieme année de droit, je ne connais pas la législation en matière de faux et usage de faux.

Je pense que le faux est constitué :
J'ai une photocopie de la feuille falsifiée (document matériel).
J'ai une photocopie du tableau où j'avais éventuellement consenti à cinq heures travaillées (preuve de l'altération de la vérité)
Le préjudice résulte de la valeur de l'avenant. Similaire à un contrat, il engage ma responsabilité contractuelle vis à vis de mon entreprise (si je ne venais pas les sept heures, il pourrait m'être reproché une absence injustifiée).
Quant à l'intention de nuire : ma responsable ne m'a pas informée personnellement de mes horaires et ne m'a pas parlé de l'avenant.


Que risque ma responsable pour cette falsification de signature ?
Que risque la société ?
Dois-je aller travailler sept heures tandis que je n'ai pas signé d'avenant ?
Ai-je le droit à la réparation du préjudice ?

Merci beaucoup de votre aide,

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