Reconnaissance de dette : acte sous seing privée

Sujet vu 525 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 15:37
> Droit du Travail > Temps de travail


Vanessa, Calvados, Posté le 04/04/2011 à 15:37
1 message(s), Inscription le 04/04/2011
Bonjour,
J'ai actuellement une amie qui a signer une reconnaissance de dette, mais sur celle-ci le montant dût n'est pas écrit en lettres, seulement en chiffres. J'aimerai savoir si cette reconnaissance est valable ? Egalement il n'y a eu qu'un seul orignal de cet acte est ce vraiment obligatoire pour que que cet acte soit valable ? Et aussi, il est stipuler sur cet acte, que mon amie remboursera cette dette en entretenant sa maison jusqu'à épuisement de la dette, en sachant qu'elle travaillerai pour 7€ de l'heure, est ce légale ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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