Réaménagement du temps de travaille (rtt)

Sujet vu 619 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 19:54
> Droit du Travail > Temps de travail


janno14, Calvados, Posté le 07/06/2011 à 19:54
1 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour, mon employeur a décidée de changer le système de réaménagement du temps de travaille en cours d année a t il le droit ?

Je m explique actuellement nous avons 12 jours de RTT par an a prendre a notre guise

Il veut maintenant instaurée 2 heures de récupération par semaine

Je précise que nous sommes une entreprise du bâtiment de moins de dix salariées
Je vous remercie d avance de votre réponse

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conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/06/2011 à 00:34
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Hors dispositions contractuelles (voir votre contrat de travail) et hors abus manifestes, les conditions de travail (donc horaires) relèvent du pouvoir de direction de l'employeur.

Désolé, votre seul recours me semble la négociation avec votre employeur. Tentez de vous accorder entre salariés avant de le solliciter...

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Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/

Cornil, Hérault, Posté le 09/06/2011 à 00:56
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir "janno14" salut "conseiller du salarié"
Pas d'accord sur ce sujet, les jours annuels de RTT ne relèvent pas du contrat de travail individuel , encore moins du " pouvoir de direction de l'employeur" sur les horaires, mais d'accords ou d'usages collectifs, sans lesquels ils n'existeraient pas d'ailleurs légalement.
Il convient donc de vérifier l'origine de ces jours (application d'un accord collectif de branche, usage dans l'entreprise, ?) avant de se prononcer plus avant.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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