Projet industriel en école d'ingénieur

Sujet vu 708 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/10 à 17:24
> Droit du Travail > Temps de travail


franck26000, Drôme, Posté le 19/09/2010 à 17:24
1 message(s), Inscription le 19/09/2010
Bonjour,

Je suis actuellement étudiant en deuxième année d'école d'ingénieur (publique) sur Valence, cette école se nomme ESISAR et dépend du groupe Grenoble-INP.
Il est prévu au second semestre de cette année un projet industriel (PI) d'une durée de 5 à 6 mois, ce qui fait une spécifité de cette école. Ce projet, pour le compte d'une entreprise (sachant que celle-ci rémunère l'école à hauteur de 20 à 25 k€), consiste à mettre à disposition des groupes de 3 étudiants, à temps plein, afin de répondre à un besoin exprimé par l'entreprise avec des moyens logistiques et matériels totalement dédiés au projet.

Je me pose un certain nombre de questions par rapport à l'aspect juridique d'un tel PI.
- Concernant le nombre d'heures hebdomadaires : il est prévu un quota de 39 heures par semaine, pendant lesquels est exigé présence dans l'enceinte de notre établissement. Dans la mesure où nous sommes sous le statut d'étudiant, que cette activité ne relève nullement d'un stage, l'école peut elle exiger ce nombre d'heures ?
En conséquence, de tels horaires empêchent la pratique d'une quelconque activité sportive (créneau normalement prévu le jeudi après midi avec le service des sports, qui est censé rester libre de tout enseignement/présence dans l'établissement). L'école peut elle nous empêcher d'exercer une telle activité alors que celle-ci est prévue dans la formation ?
- Est-il possible de travailler pour le compte d'une entreprise sans convention ? Le PI est il alors assimilé à un stage et donnerait donc droit à une gratification ?

Je me pose l'ensemble de ces questions, je trouve la position de mon établissement un peu douteuse sur tous ces points et je souhaiterais avoir vos lumières.

Merci d'avoir pris le temps de me lire,

Franck.

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