Paye et contrat non conforme

Publié par

Bonjour,
J'ai un contrat de 26h par mois depuis aout 2011 et je viens de me rendre compte que je suis payé sur une base de 28 heures par mois.
Car mon patron m'a dit que je lui devais des centaines d'heures.
Que dois je faire? Et que peut faire mon patron?
Merci d'avance.

Publié par

Bonjour,
SI votre contrat indique un temps de travail de 26h, et que les bulletins de salaire portent une rémunération détaillant 28 h avec le taux horaire:
Vous devez effectivement un indu à l'employeur, non pas en terme de temps de travail, mais de trop perçu financier.
La répétition de l'indu porte sur les 3 dernières années en temps glissant.
Donc si votre employeur réclame un remboursement, il ne peut aller en deça du mois de juin 2012.
Dans quelques jours, il ne pourra plus aller en deça du mois de juillet 2012.
Comme il ne peut pas compenser d'un seul coup, il ne peut retenir la somme qu'en plafonnant selon le même barême qu'une saisie sur salaire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.