Patron impose de nouveaux horaires

Sujet vu 774 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 09:53
> Droit du Travail > Temps de travail


Delphes, Deux-Sèvres, Posté le 30/06/2011 à 09:53
2 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
Lors d'une réunion avec notre employeur, nous avons demandé à ce que la 3e équipe d'un même atelier succedant dans le temps aux 2 premières soit considéré comme travaillant en heures anormales majoré à 25%. Les heures de nuit n'étant pas payées jusqu'à présent. Sachant qu'ils font comme horaires : 5h-12h, 12h-19h et 19h-2h du lundi au vendredi

Il nous a été répondu que pour payer le minimum d'heures de nuit les salariés feraient :
Equipe 1 : 5h-12h du lundi au vendredi
Equipe 2 : 12h-19h du lundi au vendredi
Equipe 3 : 19h-1h30 du mardi au vendredi (26h majorées à 25%)
13h-22h le samedi

Un employeur peut-il imposer ses nouveaux horaires sans changer le contrat de travail ? Peuvent-ils travailler 4 jours de nuit et une journée de jour ? 9 heures d'affilée le samedi ? Y a t'il une prime de panier de nuit et peuvent-ils travailler seul la nuit ?
Merci d'avance pour vos réponses

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pat76, Paris, Posté le 30/06/2011 à 17:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Est-ce que les horaires de chacun des salariés sont indiqués sur leur contrat ou est-il simplement fait état sur le contrat que la durée hebdomadaire sera de 35 heures?

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 22 février 2000, pourvoi n° 97-44339:

Le changement d'horaire consistant dans une nouvelle répartition de l'horaire au sein de la journée alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques, constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d'entreprise. (Bull. Civ. V, n° 67)

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 11 juillet 2001, pourvoi n° 99-42710:

... En revanche, si les horaires sont expressément précisés dans le contrat de travail et, à la demande du salarié, acceptés par l'employeur, ils présentent un caractère contractuel. (Bull. Civ. V, n° 264)

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2001, pourvoi n° 99-42462:

... Ainsi, à défaut de clause contractuel: ne constitue pas une modification du contrat de travail la décision qui, sans remettre en cause la durée du travail, demandant aux ouvriers de travailler le samedi, jour ouvrable, à défaut de clause expresse dans le contrat de travail l'excluant.

En ce qui concerne la prime de panier, voir votre convention collective.

Pour ce qui est de travailler seul, si le travail à effectuer ne nécessite pas la présence de plusieurs salariés, c'est possible.

Travailler 9 heures d'affilées sans période de repos non. Au bout de 6 heures de travail effectif, le salarié a droit à une pause de 20 minutes minimum.

Mais, il peut travailler 9 heurs dans la journée puisque la législation du travail indique que l'on ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Delphes, Deux-Sèvres, Posté le 30/06/2011 à 20:44
2 message(s), Inscription le 30/06/2011
Merci beaucoup Pat76, tes réponses m'ont éclairées. Peux-tu me dire si l'on peut travailler 4 jours de nuit (du mardi au vendredi 19h-1h30) et le 5eme jour le samedi mais de journée (13h-22h) ? Merci d'avance

pat76, Paris, Posté le 02/07/2011 à 13:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Oui, c'est possible à partir du moment où il y a eu 11 heures de repos minimum entre l'arrêt le vendredi et la reprise le samedi.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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