Passage d'un salarié de 39h à 35h

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alermet_old
Nouveau membre

Inscrit : 11/06/2007
Messages : 4

Le 11/06/2007 20:37

Bonsoir,

Mon employeur m'avait embauché aux 39H et nous faisions 37H et beneficions de RTT. Afin de beneficier d'aides financières (PME et avant <20 employés), sans avoir été prévenue j'ai été passé aux 35H.
Nous n'en faisons officiellement que 35h et donc je n'ai plus droit à des RTT. Pouvait-il faire cela sans me prévenir ou me consulter d'aucune manière?

bien cordialement

Dernière modification : le 13/06/2007 18:59

Classement : Droit du travail > Temps de travail

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 11/06/2007 20:37
	Salut alermet_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Christelle_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 30/04/2007 Messages : 298	Le 12/06/2007 01:58
	Bonjour, Les RTT sont aménageables en fonction de la taille de l'entreprise. Mais la règle générale estr 35H par semaine. Oui cette situation est tout à fait conforme.

alermet_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/06/2007 Messages : 4	Le 13/06/2007 19:03
	Il a donc le droit de changer les conditions de travail (et donc dans ce cas les avantages puisque les heures au dessus de 35H ne sont pas décomptées) sans consulter le salarié. merci pour votre réponse

Christelle_old
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Membre très actif

Inscrit : 30/04/2007
Messages : 298

Le 14/06/2007 01:05

Bonjour,

Il n'a pas le droit de changer votre contrat de travail sans vous consulter. Mais en réalité (s'il a respecter les règles), votre contrat n'a pas changer. Le temps de travail précédent étant de 37H, les RTT sont sensée convrir la différence entre 35 et 37.
En pasant à 35H mais sans RTT, votre contrat ne change pas. C'est l'organisation qui diffère.

Mais cela est valable si vous faite effectivement 35H par semaine. Si vous continuer à faire 37H, vous avez droit au paiement d'heures supplémentaires ! Dans le cas contraire c'est assez grave. Il ne peut pas vous faire travailler sans payer.

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