Passage d'un salarié de 39h à 35h

Sujet vu 6255 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/07 à 20:37
> Droit du Travail > Temps de travail


alermet_old, Posté le 11/06/2007 à 20:37
4 message(s), Inscription le 11/06/2007
Bonsoir,

Mon employeur m'avait embauché aux 39H et nous faisions 37H et beneficions de RTT. Afin de beneficier d'aides financières (PME et avant <20 employés), sans avoir été prévenue j'ai été passé aux 35H.
Nous n'en faisons officiellement que 35h et donc je n'ai plus droit à des RTT. Pouvait-il faire cela sans me prévenir ou me consulter d'aucune manière?

bien cordialement

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Christelle_old, Posté le 12/06/2007 à 01:58
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Les RTT sont aménageables en fonction de la taille de l'entreprise. Mais la règle générale estr 35H par semaine. Oui cette situation est tout à fait conforme.

alermet_old, Posté le 13/06/2007 à 19:03
4 message(s), Inscription le 11/06/2007
Il a donc le droit de changer les conditions de travail (et donc dans ce cas les avantages puisque les heures au dessus de 35H ne sont pas décomptées) sans consulter le salarié.
merci pour votre réponse

Christelle_old, Posté le 14/06/2007 à 01:05
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Il n'a pas le droit de changer votre contrat de travail sans vous consulter. Mais en réalité (s'il a respecter les règles), votre contrat n'a pas changer. Le temps de travail précédent étant de 37H, les RTT sont sensée convrir la différence entre 35 et 37.
En pasant à 35H mais sans RTT, votre contrat ne change pas. C'est l'organisation qui diffère.

Mais cela est valable si vous faite effectivement 35H par semaine. Si vous continuer à faire 37H, vous avez droit au paiement d'heures supplémentaires ! Dans le cas contraire c'est assez grave. Il ne peut pas vous faire travailler sans payer.


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