Non paiement partiel de salaire pour absence injustifiée

Sujet vu 1149 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/11 à 13:14
> Droit du Travail > Temps de travail


caju0211, Hauts-de-Seine, Posté le 09/06/2011 à 13:14
2 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour,

Je suis consultante et j'interviens auprès des banques. A la fin de ma mission, mon employeur m'a fait venir dans les locaux. Lors d'un entretien oral préalable de fin mission, j'ai déjà demandé qu'on sorte le chien du bureau. Je suis asthmatique.
Suite à un conflit avec mon employeur, je me retrouve en inter contrat. Le premier jour, au cabinet on m'a installé, dans une pièce sans fenêtre avec une soufflerie de climatisation, mon employeur a pour habitude d'emmener ses animaux domestiques dans ces locaux, bien évidement les locaux sont fréquemment fréquentés par ceux-ci. J'ai attrapé l'asthme (essoufflements, difficultés respiratoires, éternuements et toux) et j'ai été très malade le soir et le lendemain. J'ai du consulté mon médecin traitant qui m'a prescrit un traitement et des jours d'arrêt maladie.
A la fin de mon arrêt, j'ai informé par mail mon employeur que je ne retournerai pas dans les locaux mais je me tiens à leur disposition s'ils ont du travail à me faire faire ou nouvelles missions à me proposer. Je travaille essentiellement sur ordinateur.

Suite à quoi, mon employeur a réfuté mon absence et m'a proposé de venir dans les locaux "même adresse fréquentée par le chien" mais dans un bureau sans climatisation. En sus du stress et pour les mêmes raisons invoquées , j'ai refusé à plusieurs reprises, mon employeur me harcelant pour venir.

Par conséquent, mon employeur n'a payé que partiellement mon salaire: les jours où je suis restée chez moi ont été soustraits comme jours d'absences non payées.

Comment faire valoir les conditions inhumaines du bureau et contester les absences injustifiées soutenues par mon employeur?

J'ai d'autres différends avec mon employeur, mais le plus urgent c'est au niveau financier.

Par avance merci

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Cornil, Hérault, Posté le 11/06/2011 à 16:28
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir caju0211
Il me semble que dans ton cas tu peux invoquer le "droit de retrait" qui n'entraîne aucune retenue sur salaire
Voir http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-droit-de-retrait,1047.html
LRAR en ce sens à l'employeur.
Mais l'employeur peut bien sûr contester en justice la justification de cet exercice de droit de retrait.
Cependant as-tu une solution à proposer pour l'exercice de ton travail?
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

caju0211, Hauts-de-Seine, Posté le 13/06/2011 à 15:46
2 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour Cornil,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse,
J'ai avertis par mails à plusieurs reprise mon employeur de mon absence de leurs locaux à cause de la présence deleur animaux de compagnie.
Je compte leur envoyer une LRAR pour préciser le droit de retrait mais est ce que c'est en retard pour l'invoquer? La situation dure depuis moins d'un mois.
Dans mes mails, j'ai dit que je me tiens à leur disposition à la maison si mes employeurs ont des choses à me faire faire, je travaille essentiellement sur ordinateur. Sinon en temps normal je suis en mission chez le client et l'environnement ne nuit pas à ma santé.
Je vous remercie d'avance pour les précisions.

Caju

Cornil, Hérault, Posté le 19/06/2011 à 17:51
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "caju0211"
J'étais en voyage pendant 1 semaine, raison pour laquelle je ne t'ai pas répondu plus tôt.
Certes, c'est un peu tard pour invoquer le droit de retrait , mais mieux vaut tard que jamais!
Tu peux d'ailleurs affirmer qu'oralement, tu entendais ainsi exercer ton droit de retrait, rien ne t'obligeant à le formaliser par écrit.

Cour de cassation, chambre sociale, 28 mai 2008, n° 07-15744 (le droit de retrait du salarié ne peut pas être assorti de conditions, telles que la rédaction d’un écrit préalable)
Mais faudrait pas trop tarder , car seul l'écrit fait preuve en justice.
J'espère que tu as fait une LRAZR à l'employeur sans attendre ma réponse.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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