19 jours travaillés non stop

Sujet vu 850 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/11 à 14:43
> Droit du Travail > Temps de travail


GG99, Haute-Loire, Posté le 01/08/2011 à 14:43
2 message(s), Inscription le 01/08/2011
Bonjour,
Mon ami qui bénéficie d'un CDI en tant que cadre dans une entreprise privée va travailler 19 j sans prendre 1 seule journée de repos. Il commence le matin vers les 8h30 et termine vers les 20h30 avec 1h de pause environ.

Par exemple, au mois de juillet, il a travaillé à ce rythme :

- du lundi 4/7 au vendredi 8/7

- du lundi 11/7 au vendredi 22/7 (aucun jour de repos entre ces 2 dates)

- du lundi 25/7 au vendredi 12/8 (aucun jour de repos entre ces 2 dates)

Son patron, qui est très difficile, trouve cela tout à fait normal. Les employés n'ont rien à dire!

Est ce que ce traitement, que je juge tout à fait spécial, est normal?

Ah, j'ai oublié de dire que, bien sur, il n'est pas prévu qu'il soit payé en heure supplémentaire. Il est cadre et donc les heures sup payées n'existent pas.

Je vous remercie pour vos conseils.

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pat76, Paris, Posté le 01/08/2011 à 14:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Un salarié ne peut pas travaillé plus de 6 jours desuite. Il a droit à au moins une journée de repos.

La durée du repos hebdomadaire est de 24 h plus les 11 heures du repos quotidien.

Ce qui signifie que pour le repos hebdomadaire, le salarié aura bénéficié de 35 heures de repos entre l'heure où il aura cessé sont travail et l'heure où il reprendra son poste.

Je conseille à votre ami d'expliquer la situation à l'inspection du travail. Si il y a des délégués du persoonel dans l'entreprise, il serait opportun qu'ils agissent pour demnader à l'employeur de respecter la législation du travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

GG99, Haute-Loire, Posté le 01/08/2011 à 15:47
2 message(s), Inscription le 01/08/2011
Merci de votre réponse.

Si je comprends bien cela veut dire que pour un contrat de 5j de travail par semaine, un patron peut vous demander de travailler au maximum 1 jour de plus, mais pas deux??

En d'autres mots, il ne serait pas légal de faire travailler quelqu'un 7j/7 en 3 semaines?

Je vous remercie

pat76, Paris, Posté le 01/08/2011 à 16:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Il est complètement illégal de faire travailler un salarié 7/7 jours.

Si dans le contrat, sont indiqués les jours où le salarié doit travaillé, s'il travail un jour supplémentaire, il faut prendre en compte less heures supplémentaires.

De plus en cas de modification des horaires, l'employeur doit respecter une obligation de prévenance.

Votre ami devrait consulter sa convention collective et surtout informer l'inspection du travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pat76, Paris, Posté le 02/08/2011 à 13:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Article L 3132-1 du Code du Travail:

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 1989. Dalloz 1990, sommaires commentés page 175; note A. Lyon-Caen:

L'accord des salariés ne figure pas au nombre des dérogations à la règle du repos dominical énumérées par le code du travail et ne saurait ainsi constituer un fait justificatif.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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