Indemnisation temps de trajet metallurgie

Sujet vu 10826 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/11 à 16:42
> Droit du Travail > Temps de travail


guilo, Haute-Saône, Posté le 14/11/2011 à 16:42
4 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour,
je travail actuellement dans une société de maintenance industriel en haute saone (convention de la métallurgie).
je voudrais savoir si le temps de trajet peut bénéficier de majoration comme les heures supplémentaire.
par exemple:
je travail a 2h30 aller retour de mon siège sociale, une fois dans l'entreprise je travail 8h.
Sur une semaine de 5 jours j'ai fait mes 40h de travail plus 12h30 de trajet soit 42h30 pour mon entreprise.
Es ce que mes heurs de trajet doivent bénéficier d'une majoration comme mes heures de 35h a 42h a 25% et au delà de 43h a 50%?
En espèrent une réponse de votre part...
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 18/11/2011 à 18:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le trajet c'est de votre domicile au lieu de travail?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

guilo, Haute-Saône, Posté le 18/11/2011 à 20:44
4 message(s), Inscription le 14/11/2011
non de mon siège sociale aux divers entreprises ou je vais faire la maintenance.

pat76, Paris, Posté le 19/11/2011 à 13:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le temps de trajet effectué en tre le siège social de votre employeur et les entreprises où vous intervenez est considére comme un temps de travail effectif et doit donc vous être rémunéré.

Idem pour le temps de trajet effectué entre deux entreprises auprès desquelles vous intervenez.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 16 juin 2004, pourvois n° 02-43685, 02-43686, 02-43687, 02-43688, 02-43689 et 02-43690:

" Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travil constitue un temps de travail effectif ".

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 13 mars 2002, pourvoi n° 99-43000:

" Constitue un temps de travail effectif le temps passé par le salarié, tenu de se rendre au siège social de l'entreprise avant l'heure d'embauche et après la débauche sur les chantiers, afin de prendre et ramener le camion et les matériels "

Ce qui signifie que dès que vous êtes à l'entreprise, vous avez commencé à travailler si vous devez prendre du matériel et qu'ensuite tout le temps de trajet que vous aurez effectué entre le siège social de l'entreprise et la société du client, et le temps de trajet effectués entre deux entreprises clientes où vous devez intervenir, devra être considéré comme du travail effectif.

Juste une petite rectification de vos calculs.

Si vous travaillez 40 paer semaine et avez 12h30 de trajet en déplacement professionnel qui doit être considéré comme du travail effectif, cela fait pour moi une durée de: 52 h 30 de travail hebdomadaire.

Selon le Code du travail, vous n'avez pas le droit de faire plus de 48 heures par semaine sauf dérogation accordée par l'inspection du travail.

A vous maintenant de soulever le problème avec votre employeur et de vous faire payer toutes les heures de trajet effectué pour le déplacement edu siège social à une entreprise cliente et pour le trajet effectué entre deux entreprises clientes.

Si vous avez des collègues qui sont dans la même situation vous pouvez les renseigner sur leurs droits.

L' union fait la force.

Si vous avez des représentants du personnel, il faut leur demander d'intervenir pour faire appliquer la législation du travail. Ils ont été élus pour cela.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

guilo, Haute-Saône, Posté le 20/11/2011 à 21:54
4 message(s), Inscription le 14/11/2011
merci beaucoup PAT76 pour votre réponse.
pour le moment mes "heures de route" apparaissent sur ma fiche de paye sous cette forme:
ex:
heure mensuelle 151h (taux x)
heure majorée 25% 19h (taux x + 25%)
heure de route 32h (taux x)

Mes heure de route (siège sociale vers client) me sont payées mais par contre non majorées.
Devraient elles être majorées?

pat76, Paris, Posté le 21/11/2011 à 18:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Elles sont considerees comme des heures de travail effectif donc ce sont des heures supplememetaires obligatoirememt.

Une demande de renseignement a l`inspection du travail, ne coute rien>

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

guilo, Haute-Saône, Posté le 21/11/2011 à 18:39
4 message(s), Inscription le 14/11/2011
OK merci encore.

brian59400, Posté le 29/02/2012 à 20:10
3 message(s), Inscription le 29/02/2012
Bonjour

avez vous des affirmations concernant ce sujet?
car je suis dans le meme cas je fait 35 heures sur site et 20 heures de route par semaine soit 55 heures semaines et mon employeur me paye mes heures de route à un taux proche du smic??
pouvez vous m'aidez?
MERCI

pat76, Paris, Posté le 01/03/2012 à 12:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour brian

Les heures de roure que vous effectuez sont comprises dans un déplacement entre le siège de l'entreprise ou vous devz vous rendre obligatoirement le matin avant de partir sur votre lieu de travail?

Ou alors vous avez ces heures de route entre votre domicile et votre lieu de travail.

Si vous pouiviez donner plus d'explications, cela permettrait au forum de mieux cerner votre situation et de vous renseigner en conséquence.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

brian59400, Posté le 26/03/2012 à 10:51
3 message(s), Inscription le 29/02/2012
je part tous les jours de mon domicile et me rends sur site et repart du site a mon domicile soit heures de route par jour
je voudrais savoir le taux applicable il me paye mes heures au taux du premier echelon de ma categorie agent de maitrise et non pas au taux du premier coefficient du niveau??
pouvez vous m'aidez
en fait maon taux horaires est de 13.03 et il me paye a 9.82 euros..

merci

pat76, Paris, Posté le 27/03/2012 à 13:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez combien de temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

brian59400, Posté le 27/03/2012 à 13:48
3 message(s), Inscription le 29/02/2012
Bonjour

4 heures aller retour

merci

Yann56, Posté le 03/03/2014 à 23:08
1 message(s), Inscription le 03/03/2014
Bonjour, je pars toute la semaine en déplacement et je dors à l’hôtel (payé par l'entreprise) et je vois plusieurs clients chaque jour ; je voudrais savoir si les heures passées sur la route entre mon dernier clients et l'hôtel et entre l'hôtel et mon premier client sont des heures de travail effectives ou pas ?
Cordialement
Yann

TiKitou, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/07/2014 à 18:19
1 message(s), Inscription le 17/07/2014
BONJOUR marque de politesse
J ai un véhicule de société que j utilise pour me rendre sur les chantiers.le trajet domicile chantier m était rémunéré au delà de 1h30 au taux horaire de7€20 brut car je fais tous les jours au moins 2h30 de route.
Depuis janvier mon employeur ne me les rémunère plus sans explication claire.
Je fais parti des emplois régie par la convention de la métallurgie .
Ais je droit à des heures de route,dans qu elle limite et à quel tarif horaire?
Merci

moisse, Vendée, Posté le 17/07/2014 à 18:27
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Ce temps n'est pas du temps de travail effectif sauf si le trajet passe obligatoirement par le siège de la société.
Mais ce temps doit faire l'objet d'une contrepartie à négocier, ou imposée par l'employeur, sous forme de récupération ou financière...Tout est possible en matière de compensation.
(code du travail Article L3121-4)

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]