Heures supplémentaires suite à avenant du contrat

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Bonjour,

je travaille depuis Avril 2014 dans une ecole de danse et je suis maitre d'internat à temps partiel ( 27 heures/semaine ) jusqu'à fin Mars 2015 en CDD.

Depuis début Octobre, je suis ammené à effectuer plus d'heure suite aux arrêts maladies de mes collègues d'une part, et à une réorganisation d'autre part.

Pour le mois d'octobre, j'ai donc reçu une paye classique ( pour une période de 27H/semaine donc ) auxquel s'est ajouté les heures supplémentaires effectuées.

Fin Novembre, ma responsable me propose de faire un avenant à mon contrat pour me mettre sur du 35 heures par semaine jusqu'à la fin de mon contrat vu qu'il m'utilise actuellement sur cette durée.

Sauf qu'en regardant le contrat, je vois que l'avenant qu'elle veut me faire signer démarrerait début novembre. 2 jours avant cette proposition, on avait calculé un total de 51 heures supplémentaires pour le mois de Novembre.

Je lui dis donc que je ne veux pas signer cet avenant daté du 1 novembre, car je perdrais bons nombres de mes heures supplémentaires en faisant ça puisqu'elle serait calculé sur la base d'un temps plein.

Après avoir vu avec le comptable, ce dernier me dit que si je garde mon temps partiel de 27h/hebdo pour novembre, il aurait payé les heures complémentaires à taux normal jusqu’à ce que ça fasse un temps complet (soit 151,6h sur le mois) et le reste en taux majoré (conformément au code du travail).

Est-ce exact et comment se fait-il dans ce cas qu'en Octobre, j'ai bien reçu mes heures supplémentaires effectuées au delà de mes 27 heures de travail ?

Merci par avance pour votre réponse.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Déjà, pour un contrat à temps partiel, il n'existe pas d'heures supplémentaires, mais des heures complémentaires. De plus, le nombre d'heures complémentaires possible est encadré par la loi, il est au maximum d'un dixième de l'horaire du contrat (du tiers dans certains cas) donc dans votre cas, 11.7 (39) heures complémentaires maximum par mois. Et surtout, il est illégal de porter la durée d'un temps partiel à celle d'un temps plein par les heures complémentaire.
Votre situation est donc totalement illégale puisque non seulement vous atteignez la durée d'un temps plein, mais vous la dépassez (168 heures pour novembre) !!!
Pas étonnant que l'on vous propose un avenant "temps plein" pour ce mois car sinon, il y a un gros problème !!!