Heures complémentaires dans la fonction territoriale

Sujet vu 978 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 00:44
> Droit du Travail > Temps de travail


regil3657, Posté le 08/10/2008 à 00:44
1 message(s), Inscription le 08/10/2008
Je travaille depuis 5ans dans une collectivité territoriale. Pendant 1 an et demi comme agent d'entretien : titularisation sur la base de 11heures hebdo. Puis changement de poste, à caractère administratif et social de juin 2005 à avril 2007 à 80% mais toujours titulaire sur 11h ehbdo, le reste en heures complémentaires. Depuis avril 2007, je suis à temps complet, mais toujours titulaire sur la base de 11 heures hebdo et 24heures complémentaires par semaine.

Je n'ai jamais eu d'avenant à mon contrat. Depuis novembre 2007, les heures complémentaires ont disparu de ma fiche de paye. Il ne reste qu'une seule ligne : les heures de base qui regroupent en réalité heures complémentaires et heures de base soit 151 heures mensuelles.

Donc pas d'heures exonérées.
Puis-je me considérée comme étant titulaire à temps complet ?
Puis-je réclamer la majoration de 25% exonérée sur les 24heures hedo complémentaires "dissimulées".
Début 2009, le service dans lequel je travaille va être intégralement transféré dans une association loi 1901.
Puis-je demander le transfert de mon contrat ?
Si oui, sur quelle base horaire ?
Un transfert me permettrait d'éviter une démission pour passer de la coll territoriale à l'association. Ceci pourrait m'être préjudiciable par la suite si malheureusement l'association décidait de me licencier un jour puisque d'après mes info, il y aurait un délai de carence de plusieurs mois pour pouvoir être indemnisé au titre du chômage (pouvez-vous me dire la durée exacte) et un temps de travail minimum (1 an je crois, dans le privé) pour pouvoir prétendre au chômage.

Merci de me donner quelques éclairages sur ma situation un peu complexe, en sachant que je vais devoir probablement me positionner sur mon futur poste et contrat associatif vers la mi-novembre. Votre aide me sera très précieuse.

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