Durée du travail au delà de 44 heures en convention 66

Sujet vu 1319 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 12:08
> Droit du Travail > Temps de travail


Zebastien, Eure, Posté le 23/06/2011 à 12:08
1 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,
Je cherche un conseil juridique. Surveillant de nuit dans un foyer
d’hébergement de personnes handicapées mentale. La convention 66 fixe
la durée de travail maximale hebdomadaire à 44 heures. Je travaille sur
un planning en quatorzaines. Un semaine sur 2, je suis à 44h, du lundi au
dimanche minuit.
Sauf que j’ai l’impression que mon employeur a dévoyé l’esprit de
la loi : en effet, à minuit le dimanche, je ne rentre pas chez moi mais je
continue la nuit jusqu’à 6H30. Mais ma semaine a recommencé à 00H01...
Je trouve que c’est une interprétation déloyale !
Pouvez-vous me donner des arguments juridiques pour que ne plus travailler 50 de nuit par semaine ?
Je vous remercie pour tout
Zébastien

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Cornil, Hérault, Posté le 28/06/2011 à 00:50
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "zébastien"
Citation :
Article L3121-10 La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.
La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1.

Citation :
Article L3122-1 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Sur les 44h donc, désolé l'employeur applique la loi.
Maintenant sur l'amplitude de travail de nuit jornalière, c'est un autre sujet.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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