Calcul annualisation et droits

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Bonjour,

Je suis annualisée depuis 2011. Aucun calcul n'a été fait à la fin de chaque année pour voir si nous devions des heures ou si l'employeur nous était redevable.

Or là je viens de démissionner et mon calcul sur l'année 2014 a été fait. Normalement ils me devraient 60h mais comme ils m'ont payés des congés payés dûs et cumulés sur les précédentes années, ils me disent que maintenant c'est moi qui leur doit des heures.

Je pense qu'ils ont torts vu qu'ils me doivent toutes les heures supplémentaires de 2011-2012-2013.

J'aimerai avoir votre avis afin de ne pas me faire avoir car ils ne vont pas me faire de cadeaux vu qu'ils n'apprécient pas ma démission.

Merci pour vos conseils.

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Bonjour,
C'est à l'employeur d'établir la régularisation des heures travaillées en fin de période de modulation.
Il n'est pas prévu de report en cas d'insuffisance, celle-ci ressortant du pouvoir d'organisation de l'employeur, et de son obligation de fournir du travail au salarié.
Si vous arguez l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées, vous disposez de 3 années pour en demander le paiement.
Il n'est pas interdit par contre à l'employeur d'accepter des reports de congés d'une année sur l'autre mais sans possibilité de compensation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci de l'attention que vous avez porté à ma demande.
Mais concernant mes interrogations. Est ce qu'ils ont le droit de compter dans leur calcul des congés qu'ils m'ont payés mais que je n'ai pas pris et qui datent des années précédentes (voir jusqu'à 2011).

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J'ai répondu à votre question.
Le report des congés payés est à la discrétion de l'employeur hors les cas où la loi le prévoit d'office (congé parental, maternité, faute de l'employeur...).
Si l'employeur a accepté de prendre en compte ces reports, cela ne l'autorise pas à compenser ces indemnités compensatrices avec autre chose.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.