Annualisation 35h heures non effectuées

Sujet vu 5189 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/11 à 15:18
> Droit du Travail > Temps de travail


crepaille, Loir-et-Cher, Posté le 30/11/2011 à 15:18
3 message(s), Inscription le 30/11/2011
Bonjour,
Je travaille dans le secteur du tourisme avec un contrat de travail annualisé à 35h.
Sur l'annualisation de l'année 2010 il me manquait 30 h non effectuées.
Ces heures ont été reportées sur l'année 2011, année en cours. En 2012, il ne restera plus que 19h à récupérer de l'année 2010.
Je voulais donc savoir si ce report d'heures non effectuées était autorisé ou pas, et sur combien d'année cela pouvait courir?
On trouve toujours des information sur les heures supplèmentaires mais pas sur les heures non effectuées.
Merci de votre réponse
Crepaille

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 30/11/2011 à 15:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Les heures non effectuées sont de votre fait où du fait de l'employeur?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

crepaille, Loir-et-Cher, Posté le 30/11/2011 à 15:32
3 message(s), Inscription le 30/11/2011
Bonjour,
Du fait de l'employeur par rapport au planning mis en place.
Crepaille

pat76, Paris, Posté le 30/11/2011 à 16:04
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'employeur devait vous payer toutes les heures prévues dans votre contrat et que vous n'avez pas pu effectuer de son fait.

Vous êtes en droit de lui réclamer le paiement des heures que vous n'avez pas effectuées en 2010 par la faute de l'employeur.

L'employeur n'a pas à vous les faire effectuer l'année d'après

Dans votre contrat il était prévu que vous ayez 35 heures de travail à effectuer dans l'année et votre employeur devait vous les faire travailler et vous les payer. Si vous n'avez pas pu les effectuer de par sa volonté (et son erreur de planning), il doit vous les payer sans que vous ayez à la récupérer.

Pour l'année 2011 combien d'heures devez vous effectuer et combien d'heures en plus avez vous faites pour récupérer 2010?

Employeur privé ou public?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

crepaille, Loir-et-Cher, Posté le 01/12/2011 à 13:36
3 message(s), Inscription le 30/11/2011
Bonjour,
Mes heures ont été payées normalement en 2010 malgré les 30h en moins mais maintenant il faut que je les rattrape.
Je travaille dans le secteur privé, avec un contrat annualisé 35h par semaine.
Je dois travailler, sur l'année 2011, 1575h et je suis déjà à 1587h mais pas compter en heures supplémentaires car j'ai 30h à récupérer de l'année 2010.
Merci de vos réponse
Crépaille

pat76, Paris, Posté le 01/12/2011 à 14:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas à récupérer les heures de l'année 2010 que l'employeur est tenu de vous payer même si vous n'avez pas pu les effectuer de par sa volonté.

Prenez contact avec l'inspection du travail et présentez votre contrat et vos bulletins de salaires.

Toutes les heures que vous avez effectuées pour récupérer celle de 2010, devront être comptées comme des heures supplémenraires.

C'est à l'employeur de vous fournir le travail afin que vous puissiez accopmplir les heures prévues annuellement à votre contrat.

Donc, au plus vite direction l'in^pection du travail pour expliquer la situation.

Ensuite, revenez sur le forum où nous vous indiquerons les textes à opposer à votre employeur pour vous faire payer comme il se doit les heures supplémentaires et lui faire comprendre qu'il n'a pas à vous faire récupérer les heures que vous n'avez pas pu effectuer en 2010 du fait de sa mauvaise gestion du planning.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

marinnette, Posté le 10/06/2012 à 15:22
1 message(s), Inscription le 10/06/2012
moi j'ai le meme probleme j'ai 144h de 2010/2011reporte sur2011/2012je suis annualise a 38h:semaine sauf ttes les vacances ou je fais moins d'heures comment s'en sortir ?es ce raisonnable?

pat76, Paris, Posté le 10/06/2012 à 16:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez le même problème que Crepaille alors réponse identique que vous pouvez lire au-dessus de votre message.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Yarss, Posté le 10/08/2013 à 08:44
1 message(s), Inscription le 10/08/2013
Bonjour,
J'ai le même soucis. D'une année sur l'autre, on peut faire +40 heures par exemples ou il manque -40 heures à la fin de l'année... l'employeur reporte cela sur l'année suivante. Et parfois cela se cumule sur plusieurs années (logique si y'a vraiment trop d'heures en +/-). Bref... la différence c'est que je suis dans le PUBLIC ! Pouvez m'indiquer s'il s'agit des même disposition. J'ai un contrat (CDD 1 an) 35h par semaine, 1607h par an à faire. Je vous en remercie.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]