Vente de titres dans une indivision

Sujet vu 2100 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 15:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


serena, Var, Posté le 07/03/2008 à 15:07
34 message(s), Inscription le 28/02/2008
Dans notre indivision successorale nous sommes 4 héritiers propriétaires de titres exploités par une société dont nous avons également des parts par héritage.
Un acheteur potentiel nous propose de nous racheter un des titres (transfert de propriété) avec l'accord de la société possédant la licence d'exploitation.
Parmi les 4 indivis, nous avons 2 taisants depuis 7 ans ne répondant à aucune offre de partage pour liquider la succession.

question1: Cette vente peut-elle se faire sans que le partage soit prononcé?(en restant en indivision)

question 2: l'accord des 2/3 est-il suffisant dans ce cas?

Comme nous sommes deux héritiers à vouloir sortir de l'indivision, nous aimerions procéder à cette vente avec une clause suspensive et donner notre accord uniquement si le partage est fait (nous sommes majoritaires en parts)
Est-ce possible?


Merci de vos conseils avisés comme toujours...
Serena

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dubus, Posté le 13/03/2008 à 19:05
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
Chère Séréna

qu'entendez vour par titres exploités par une société dont vous avez des parts

Tel que je ne peux vous répondre faute de comprendre la question

Dubus

serena, Var, Posté le 13/03/2008 à 19:35
34 message(s), Inscription le 28/02/2008
Nous sommes héritiers des parts sociales que detenait le défunt qui était associé dans une société de presse (éditions de périodiques.)

Par ailleurs,nous sommes également héritiers des marques (titres de revues) exploitées sous contrat de licence signé entre la société et le défunt qui avait déposé ces marques à son nom.

J'espère que mon explication est suffisante pour votre compréhension!
Je reconnais que ce n'était pas très clair.
Merci


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